>> ACCUEIL | J.O. N° 6936 du samedi 28 mai 2016


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES  

arrêté ministériel n° 3466 en date du 09 mars 2016

arrêté ministériel n° 3466 en date du 09 mars 2016 portant autorisation à la société LES MINIÈRES DU DIOBASSE SUARL à ouvrir et à exploiter une carrière privée de calcaire sur une superficie de 95ha à Pout dans la Commune de Pout (Région de Thiès).




Article premier. - La société LES MINIÈRES DU DIOBASSE SUARL ayant son siège social à la Cité Hamo II Villa n° IS/10 Cambèrène et inscrite au registre de commerce n° SN -DKR- 2009-M-11742, N.I.N.E.A. 25672802F2 est autorisée à ouvrir et à exploiter une carrière privée de calcaire à Pout, sur une superficie de 95ha, dans la Commune de Pout (Région de Thiès).



Art. 2. - Avant le démarrage de l’exploitation de la carrière, la société SOCIÉTÉ LES MINIÈRES DU DIOBASSE SUARL devra bénéficier d’une autorisation d’occupation du sol et réaliser une étude d’impact sur l’environnement conformément aux dispositions du Code Forestier et du Code de l’Environnement.



Art. 3. - La localisation de ladite carrière est précisée sur le plan annexé au présent arrêté et est définie par les points de coordonnées (en UTM WGS 84 Zone 28N) suivants :


SOMMETS
X
Y
B1
281 430,48
1 636 876,15
B2
281 501
1 638 414,65
B3
280 681,37
1 637 786,33
B4
280 660
163 7107
B5
280 932
1 637 034
B6
280 909
1 636 719
Superficie : 95 Ha





Art. 4. -
La société LES MINIÈRES DU DIOBASSE SUARL versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès les droits fixes d’entrée, d’un montant d’un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA avant notification de l’arrêté portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière.



Art. 5. - Dans un délai de trois (03) mois à compter de la date de délivrance de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de la carrière, la société LES MINIÈRES DU DIOBASSE SUARL est tenue de procéder au bornage du périmètre attribué à ses frais.



Art. 6. - La société LES MINIÈRES DU DIOBASSE SUARL versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès, une redevance minière annuelle au taux de trois pour cent (03%) de la valeur carreau-mine. Le règlement de la redevance minière doit se faire dans un délai de quarante cinq (45) jours à compter de la date d’émission du bulletin de liquidation par le Chef du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès.



Art. 7. - La Direction technique de la carrière sera assurée par un Chef de chantier dont le nom sera porté à la connaissance de la Direction des Mines et de la Géologie et enregistré par le Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès.

Le Chef de chantier sera responsable de l’application des prescriptions décrites par le Code minier et son décret d’application sur la sécurité et l’hygiène dans la carrière.



Art. 8. - La zone à exploiter de la carrière sera protégée aux points dangereux par tout moyen de clôture offrant des conditions suffisantes de sûreté et de solidité (fil de fer barbelé, merlon, etc ... ).



Art. 9. - La carrière sera exploitée par fronts de taille. Aucune exploitation par fouilles individuelles ne sera tolérée.



Art. 10. - Le Chef de chantier devra être en mesure de présenter, à toute réquisition des agents du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès, le cahier d’extraction sur lequel devront être portées notamment les quantités extraites quotidiennement.

Les rapports mensuels et annuels seront établis et expédiés suivant les spécifications de la Direction des Mines et de la Géologie.



Art. 11. - Cette autorisation est valable pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté et peut être renouvelée plusieurs fois pour une période de cinq (05) ans chaque fois. Elle peut être à tout moment retirée après mise en demeure par le Ministre chargé des Mines pour l’un des motifs suivants :

- violation grave des dispositions de la réglementation minière ;
- non versement des droits ou des redevances minières exigibles ;
- non respect des obligations relatives à la protection de l’environnement et à la préservation du patrimoine archéologique et forestier ;
- non démarrage des travaux six (06) mois après la notification de l’arrêté d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée sans motif valable ;
- abandon de l’exploitation durant une (01) année, sans motif valable ;
- manquement grave aux règles d’hygiène et de sécurité du travail.



Art. 12. - A chaque renouvellement, la société LES MINIÈRES DU DIOBASSE SUARL versera à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès, les droits fixes exigibles.



Art. 13. - Le Gouverneur de la Région de Thiès, le Directeur des Mines et de la Géologie et le Directeur de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.