>> ACCUEIL | J.O. N° 6936 du samedi 28 mai 2016


MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE  

Arrêté ministériel n°3903 en date du 14 mars 2016.

Arrêté ministériel n°3903 en date du 14 mars 2016 portant création et fixant la composition et les missions du Comité technique d’appui aux réformes du secteur des déchets solides



Article premier. - Il est créé un Comité technique, chargé d’accompagner l’Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides dans les réformes du secteur des déchets solides (CT/lUCG).



Art. 2. - Le CT/UCG est ainsi composé :

Président : le Ministre ou son Représentant ;

Secrétaire : le Coordonnateur de l’UCG ;

Membres :
- un Représentant de la Présidence ;
- un Représentant de la Primature ;
- un Représentant de l’Assemblée nationale ;
- un Représentant du Conseil économique, social et environnemental ;
- un Représentant du Ministre chargé de l’Intérieur ;
- un Représentant du Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
- un Représentant du Ministre chargé de l’Industrie ;
- un Représentant du Ministre chargé du Cadre de vie ;
- un Représentant du Ministre chargé de la Santé ;
- un Représentant du Ministre chargé de l’Assainissement ;
- un Représentant du Ministre chargé de l’Environnement ;
- un Représentant du Ministre chargé de la Jeunesse ;
- un Représentant du Ministre chargé de l’Education ;
- un Représentant du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur ;
- un Représentant du Ministre chargé de l’Enseignement professionnel ;
- un Représentant du Ministre chargé de la Famille ;
- un Représentant du Ministre chargé de l’Energie ;
- un représentant du Ministre chargé de l’Agriculture ;
- un Représentant du Ministre chargé de l’Elevage ;
- un Représentant du Ministre chargé du Commerce ;
- le Président de l’Association des Présidents de Département du Sénégal ;
- le Président de l’Association des Maires du Sénégal ;
- un Représentant des associations de consommateurs ;
- un représentant du secteur privé ;
- l’Administrateur général du FONSIS ;
- le Président du Conseil des ONG d’appui au Développement (CONGAD) ;
- le Directeur de la Cellule d’Appui aux Elus locaux (CAEL) ;
- le Directeur des Collectivités locales ;
- le Secrétaire Exécutif du Programme National de Développement Local (PNDL) ;
- le Coordonnateur de la Cellule de Planification et d’Evaluation technique des programmes et projets au sein du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire ;
- le Directeur général de l’Agence de Développement municipal (ADM) ;
- le Directeur de l’Appui au Développement local (DADL) ;
- le CT/UCG peut faire appel à toutes autres compétences nécessaires à la réalisation de ses objectifs.



Art. 3. - Le CT/UCG sert de cadre de concertation et d’échange sur les mesures stratégiques, législatives, réglementaires, techniques et organisationnelles favorables au développement du secteur de la gestion des déchets solides.


Le CT/UCG est chargé, notamment de :

- de mobiliser toutes les parties prenantes et de promouvoir un cadre de réflexion et de collaboration ;
- donner des avis sur les Termes de Référence (TDR), les rapports d’études, les projets de texte et les feuilles de route relatifs aux réformes des cadres stratégiques, législatifs, réglementaires, techniques, organisationnels, financiers ;
- encadrer la promotion d’un environnement favorable à la valorisation des déchets et au développement de Partenariat-Publie-Privé ;
- promouvoir une plateforme unifiée des interventions ;
- renforcer l’appropriation la plus large du Programme national de Gestion des Déchets (PNGD).



Art. 4. - Le CT/UCG se réunit, sur convocation de son Président, à chaque fois que de besoin.



Art. 5. - Le Coordonnateur de l’UCG est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué et publié partout où besoin sera.