>> ACCUEIL | J.O. N° 6936 du samedi 28 mai 2016


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SEE PUBLIQUE  

Arrêté ministériel n° 4522 en date du 18 mars 2016

Arrêté ministériel n° 4522 en date du 18 mars 2016 portant interdiction de vente de carburant au détail.




Article premier. - Pour prévenir les troubles à l’ordre public, il est interdit, pour la période allant du 18 mars 2016 au 17 Avril 2016 inclus, sur toute l’étendue du territoire national, la vente au détail d’hydrocarbures et de tout produit hautement inflammable dans des récipients (bidons, jerricanes ou autres) autres que les réservoirs des véhicules à moteur.




Art. 2. - Il peut être accordé une dérogation aux propriétaires de groupes électrogènes qui en justifient l’usage, aux exploitants ou gérants de boulangeries et de toutes autres activités autorisées par l’Administration. Le cas échéant, l’autorisation sera accordée par le gouverneur de région.



Art. 3. - Toute infraction, au présent arrêté sera punie des peines prévues par la loi.



Art. 4. - Cet arrêté prend effet dès sa date de signature et sera communiqué et publié partout où besoin sera.