>> ACCUEIL | J.O. N° 6936 du samedi 28 mai 2016


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SEE PUBLIQUE  

Arrêté ministériel n° 4521 en date du 18 mars 2016

Arrêté ministériel n° 4521 en date du 18 mars 2016 portant interdiction de port d’armes, de munitions et d’explosifs.




Article premier. - Est interdit sur l’ensemble du territoire national, dans la période allant du 18 mars au 17 avril 2016 le port d’armes de toutes catégories et de matières explosives.



Art. 2. - Durant cette période, aucune arme, quelle que soit sa catégorie ou sa nature, ne pourra être transportée hors des domiciles ou des lieux de travail.
Cette interdiction est applicable aux nationaux ainsi qu’aux étrangers ayant leur résidence habituelle au Sénégal et titulaires du permis de port d’arme.



Art. 3. - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera puni des peines prévues aux articles 8, 10, 12 et 18 de la loi n° 66-03 du 18 janvier 1966 susvisée.



Art. 4. - Les Officiers et agents de Police judiciaire sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.