>> ACCUEIL | J.O. N° 6932 du samedi 30 avril 2016


MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS  

Arrêté ministériel n° 03330 en date du 03 mars 2016

Arrêté ministériel n° 03330 en date du 03 mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la formulation et de la mise en œuvre du nouveau Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD)



Article premier. - Création


Il est créé, sous l’égide du Ministre chargé du Travail et de la Sécurité sociale, en relation avec les ministères impliqués et dans le cadre du tripartisme, un Comité de Pilotage chargé du suivi du processus de formulation et de la mise en œuvre du nouveau PPTD, aligné au Plan Sénégal Emergent.


Article 2. - Missions

Le Comité de pilotage a pour missions :
- d’assurer l’alignement et l’harmonisation du PPTD avec le Plan Sénégal Emergent ;
- de promouvoir et de faciliter les stratégies de mobilisation des ressources ;
- d’appuyer les initiatives d’extension de la protection sociale ;
- de valider le nouveau PPTD ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels de travail ;
- d’élaborer et de superviser la mise en œuvre d’une stratégie de communication pertinente afin de donner une visibilité accrue aux activités menées en faveur de la promotion du travail décent ;
- de déterminer les modalités relatives au suivi et à l’évaluation de la performance ;
- de définir, de concert avec le BIT, les activités de suivi-évaluation (évaluation intérimaire biannuelle, évaluation finale, évaluation de l’impact) dont les résultats seront validés avec l’ensemble des parties prenantes.


Article 3. - Composition

Le Comité de pilotage présidé par le Ministre en charge du travail et de la sécurité sociale ou son représentant, comprend :

- le Ministre en charge de l’emploi ou son représentant : vice-président ;
- un représentant de l’Assemblée nationale ;
- un représentant du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) ;
- un représentant de la Primature ;
- un représentant du Ministère chargé de la Santé et de l’Action sociale ;
- un représentant du Ministère chargé des Affaires étrangères ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Economie et des Finances ;
- un représentant du Ministre auprès du président de la République chargé du suivi du Plan Sénégal Emergent ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Agriculture ;
- un représentant du Ministère chargé du Commerce ;
- un représentant du Ministère chargé des Mines et de l’Industrie ;
- un représentant du Ministère chargé de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat ;
- un représentant du Ministère en charge de la Femme, de la Famille et de l’Enfance ;
- un représentant du Ministère chargé de la Micro- finance et de l’Economie solidaire ;
- le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale ;
- le Directeur général de la Fonction publique ;
- le Directeur de la Protection sociale ;
- le Directeur des Relations de Travail et des Organisations professionnelles ;
- le Directeur des Statistiques du Travail et des Etudes ;
- le Directeur de l’Emploi ;
- le Directeur général de l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal ;
- le Directeur général de la Caisse de Sécurité sociale (CSS) ;
- le représentant du Conseil national du Patronat (CNP) ;
- le représentant de la Confédération nationale des Employeurs du Sénégal ;
- le représentant de l’Union nationale des Commerçants et Industriels du Sénégal (UNACOIS) ;
- le représentant de la Confédération nationale des Travailleurs du Sénégal (CNTS) ;
- le représentant de l’Union Nationale des Syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) ;
- le représentant de la Confédération des Syndicats Autonomes du Sénégal (CSA) ;
- le représentant de la Confédération nationale des Travailleurs du Sénégal Force du Changement (CNTS/FC) ;
- le représentant de la Fédération Générale des Travailleurs du Sénégal/B ;
- le représentant de l’Agence de Promotion des Investissements et des Travaux (APIX) ;
- le représentant de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale (DGPSN) ;
- le représentant du Centre d’Etudes des Politiques pour le Développement (CEPOD) ;
- le représentant de l’Union des Associations des Elus Locaux (UAEL).


Le Comité peut s’adjoindre toute personne ou structure dont la compétence est jugée utile à ses travaux.


Article 4. - Fonctionnement

Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par semestre, et chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.

Le secrétariat du Comité est assuré par rotation pour une durée d’un an par la Direction de la Protection Sociale et la Direction de l’emploi.

Le secrétariat du Comité d’orientation et de Pilotage s’assure que les documents sont transmis au moins dix jours avant la réunion. Il élabore et diffuse les comptes rendus des réunions.


Art. 5. - Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.