>> ACCUEIL | J.O. N° 6932 du samedi 30 avril 2016


MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS  

Arrêté ministériel n° 03038 en date du 29 février 2016

Arrêté ministériel n° 03038 en date du 29 février 2016 portant approbation des Règlements aéronautiques du Sénégal (RAS).



Article premier. - Le présent arrêté a pour objet d’approuver les Règlements aéronautiques du Sénégal (RAS), en application des dispositions de l’article 3 du décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015 fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’aviation civile au Sénégal.


Art. 2. - Sont approuvés les Règlements aéronautiques du Sénégal (RAS) suivants, élaborés par le Directeur général de l’Autorité de l’Aviation civile :

1. le Règlement aéronautique du Sénégal n°1 (RAS 01) relatif aux licences du personnel ;
2. le Règlement aéronautique du Sénéqal n° 2 (RAS 02) relatif aux règles de l’air ;
3. le Règlement aéronautique du Sénégal n° 3 (RAS 03) relatif à l’assistance météorologique à la Navigation aérienne ;
4. le Règlement aéronautique du Sénégal n° 4 (RAS 04) relatif aux Cartes aéronautiques ;
5. le Règlement aéronautique du Sénégal n° 5 (RAS 05) relatif aux unités de mesures à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol ;
6. le Règlement aéronautique du Sénégal n° 6 (RAS 06) relatif à l’Exploitation technique des Aéronefs, comprenant :

Partie 1 : Aviation de transport commercial
international - Avions ;

Partie II : Aviation générale internationale - Avions ;
Partie III : Vols internationaux d’hélicoptères.

7. Le Règlement aéronautique du Sénégal n° 7 (RAS 07) relatif’ aux marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs ;
8. le Règlement aéronautique du Sénégal n° 8 (RAS 08) relatif à la navigabilité des aéronefs ;
9. le Règlement aéronautique du Sénégal n° 9 (RAS 09) relatif à la facilitation ;
10. le Règlement aéronautique du Sénégal n° 10 (RAS 10) relatif aux Télécommunications Aéronautiques, comprenant :
* Volume 1 : Aides radio à la navigation ;
* Volume II : Procédures de télécommunications, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne ;
* Volume III : Système de télécommunications ;
* Volume IV : Systèmes radar de surveillance et systèmes anticollision ;
* Volume V : Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques.
11. le Règlement aéronautique du Sénégal n° 11 (RAS 11) relatif aux services de la circulation aérienne ;
12. le Règlement aéronautique du Sénégal n° 12 (RAS 12) relatif aux services de recherches et sauvetage ;
13. le Règlement aéronautique du Sénégal n° 13 (RAS 13) relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation ;
14. le Règlement aéronautique du Sénégal n° 14 (RAS 14) relatif aux aérodromes, comprenant :
* Volume I : conception et exploitation technique des aérodromes.
* Volume II : hélistations.
15. le Règlement aéronautique du Sénégal n°15 (RAS 15) relatif aux services d’information aéronautique ;
16. le Règlement Aéronautique du Sénégal n° 16 (RAS16) relatif à la protection de l’environnement, comprenant :
* Volume I : Bruit des Aéronefs ;
* Volume II : Emissions des moteurs d’aviation.
17. le Règlement Aéronautique du Sénégal n° 17 (RAS 17) relatif à la sûreté ;
18. le Règlement aéronautique du Sénégal n° 18 (RAS 18) relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses ;
19. le Règlement aéronautique du Sénégal n° 19 (RAS 19) relatif à la Gestion de la sécurité.



Art. 3. - Le Directeur général de l’Autorité de l’Aviation civile publie par tous moyens appropriés, notamment, dans le sommaire des règlements nationaux des Publications d’Informations aéronautiques de l’ASECNA (AIP-ASECNA), partie Sénégal et dans le site web de l’ANACIM, les Règlements aéronautiques du Sénégal ci-dessus cités.



Art. 4. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment, l’arrêté n° 000261/MTTA/ANACS/DG/CJ du 19 janvier 2006 fixant les modalités d’application du décret portant réglementation de la sécurité aérienne.



Art. 5. - Le Directeur général de l’Autorité de l’Aviation civile est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et partout où besoin sera.