>> ACCUEIL | J.O. N° 6932 du samedi 30 avril 2016


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES  

arrêté ministériel n° 01915 en date du 15 février 2016

arrêté ministériel n° 01915 en date du 15 février 2016 portant attribution d’une autorisation d’exploitation et d’utilisation des silex stockés dans les périmètres des ICS (Région de Thiès) à la Société UDE (Urbaine d’Entreprise ).



Article premier. - La société UDE (Urbaine d’Entreprise), domiciliée au 63, Avenue Malick SY à Dakar est autorisée à exploiter et utiliser les silex stockés dans les périmètres des ICS dans la région de Thiès.

La société UDE (Urbaine d’Entreprise) s’engage à promouvoir l’utilisation des silex pour des travaux publics au Sénégal et dans les pays voisins.



Art. 2. - Avant le démarrage de l’exploitation et l’utilisation des silex, la société UDE (Urbaine d’Entreprise) réalisera une étude d’impact sur l’environnement conformément au Code de l’environnement et aux décrets et arrêtés y afférents.



Art. 3. - la société UDE (Urbaine d’Entreprise) conviendra avec les ICS des Zones d’implantation de ses installations, des itinéraires suivis par des camions et engins ainsi que des zones du dépôt des sous-produits du traitement.


La société UDE (Urbaine d’Entreprise) s’engage à respecter les règles de l’art et de sécurité, notamment pour éviter des éboulements, maintenir la propreté générale du site, ainsi que l’intégralité des installations utilisées par ICS telles que, notamment canalisations d’eau ou de schlamms, digues de bassins, installations électriques.



Art. 4. - L’autorisation d’exploitation et d’utilisation des silex est accordée pour une durée de cinq (05) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Elle est renouvelée dans les mêmes formes et pour la même durée conformément à l’accord express des parties.



Art. 5. -
la société UDE (Urbaine d’Entreprise) sera assujettie au paiement des droits fixes liés à l’autorisation d’exploitation des silex des ICS au niveau du Service régional des Mines de Thiès.



Art. 6. - L’autorisation d’exploitation et d’utilisation des silex des ICS peut être à tout moment retirée après mise en demeure par le Ministre chargé des Mines pour l’un des motifs suivants :

- violation grave des dispositions de la réglementation minière ;
- non versement des droits ou redevances minières exigibles ;
- non-respect des obligations relatives à la protection de l’environnement et à la préservation du patrimoine archéologique et forestier ;
- non démarrage des travaux, six (06) mois après la notification de l’arrêté d’autorisation d’exploitation et d’utilisation des silex sans motif valable ;
- abandon de l’exploitation durant une (01) année sans motif valable ;
- manquement grave aux règles d’hygiène et de sécurité du travail.



Art. 7. - La zone des silex à exploiter sera protégée aux points dangereux par tout moyen de clôture offrant des conditions suffisantes de sûreté et de solidité (fil de fer barbelé, merlon, etc.).



Art. 8. - Le Gouverneur de la Région de Thiès et le Directeur des Mines et de la Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.