>> ACCUEIL | J.O. N° 6932 du samedi 30 avril 2016


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Arrêté ministériel n° 01637 en date du 10 février 2016

Arrêté ministériel n° 01637 en date du 10 février 2016 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE).



Article premier. - Conformément à l’article 4 du décret n° 2011-170 du 03 février 2011, modifié par le décret n° 2011-1404 du 02 septembre 2011, les tarifs du « Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie » sont fixés ainsi qu’il suit :

 
FCFA/tonne
FCF A/m3
à 25°C
Gas oil
23 200
20 000
Supercarburant
20 295
15 000
Essence Ordinaire
20 595
15 000
Diesel oil
15 000
Fuel oil 180
15 000
Fuel oil 380 BTS
15 000
Fuel oil 380 HTS
15 000

Ces valeurs sont valables du 17 février au 12 mars 2016.

Art. 2. - le Directeur général des Douanes, le Directeur général des impôts et des Domaines, le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et l’Administrateur du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.