>> ACCUEIL | J.O. N° 6932 du samedi 30 avril 2016


PRIMATURE  

Arrêté primatoral n° 02924 en date du 26 février 2016

Arrêté primatoral n° 02924 en date du 26 février 2016 portant création de l’Unité de Coordination et de Formulation du second programme MCA-Sénégal (UCF-MCA Sénégal)





Article premier. -
Il est créé, au sein de la Primature, une structure administrative dénommée Unité de Coordination et de Formulation du second programme MCA Sénégal (UCF-MCA Sénégal).


Le Ministre chargé des Infrastructures est désigné point focal du Gouvernement dans le cadre de la formulation du second programme MCA Sénégal (UCF-MCA Sénégal).



Art. 2. - L’Unité de Coordination et de Formulation du second programme MCA Sénégal a pour mission de mener, pour le compte de l’Etat, en relation avec les services compétents, les négociations avec la partie américaine sur toutes les questions techniques, notamment celles relatives aux aspects financiers, administratifs, juridiques et environnementaux liés à la mise en œuvre du programme MCA au Sénégal.


Elle assure, également, les missions de maîtrise d’ouvrage déléguée liées à la formulation de la proposition que le Sénégal est invité à soumettre au financement du Millenium Challenge Corporation (MCC) du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (USA).



Art. 3. - L’Unité de Coordination et de Formulation du second programme MCA Sénégal est dirigée par un Coordonnateur nommé par arrêté du Premier Ministre, sur proposition du Ministre chargé des Infrastructures.


Elle comprend notamment un économiste, un spécialiste social et genre, un spécialiste secteur privé et un spécialiste processus participatif nommés par arrêté du Ministre chargé des Infrastructures.


Elle travaille, au sein de comités techniques, avec toutes les entités administratives ou civiles concernées sur les aspects techniques concernant la phase de formulation du second programme MCA Sénégal.


Le Coordonnateur rend compte au Ministre chargé des Infrastructures de l’état d’avancement du projet de formulation et de négociation du Programme MCA Sénégal.



Art. 4. - Le Ministre chargé des Infrastructures rend compte au Premier Ministre de l’état d’avancement de la phase de formulation et des activités de l’unité de coordination et de Formulation.


Art. 5. - Les ressources de l’Unité de Coordination et de Formulation du second programme MCA Sénégal sont constituées par :

- une dotation budgétaire annuelle allouée par l’Etat ;
- des fonds mis à sa disposition par les partenaires techniques et financiers, dans le cadre de conventions passées à cette fin avec le Gouvernement du Sénégal ;
- des dons, legs ou libéralités conformément aux textes en vigueur.


Le Coordonnateur prépare et exécute le budget de l’Unité de Coordination et de Formulation du second programme MCA Sénégal. Il arrête les états financiers et établit un rapport annuel d’activités.


Le Ministre chargé des Finances fixe, par arrêté, la rémunération et les avantages du Coordonnateur et des autres spécialistes de l’Unité.



Art. 6. - L’Unité de Coordination et de Formulation du second programme MCA Sénégal peut disposer d’agents publics mis à sa disposition. Elle peut également recruter, dans la limite de ses ressources budgétaires, des personnels régis par le Code du travail.



Art. 7. - L’Unité de Coordination et de Formulation du second programme MCA Sénégal est soumise aux organes de contrôle de l’Etat.



Art. 8. - Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.