>> ACCUEIL | J.O. N° 6929 du samedi 23 avril 2016


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Décret n° 2016-357 en date du 25 mars 2016

Décret n° 2016-357 en date du 25 mars 2016 prononçant l’affectation au profit du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, un terrain sis à Sing Sing à Kaolack, formant le lot n° 243 à distraire du TF 978/KK, d’une superficie de 2.700 mètres carrés, pour les besoins de l’édification d’un Espace numérique Ouvert (ENO) à Kaolack.




Article premier. - Est affecté au profit du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dans les formes et conditions prévues aux articles 20, 21 et 22 du décret n° 84-557 du 21 mai 1981, portant application du Code du Domaine de l’Etat, en ce qui concerne le Domaine privé, une parcelle formant le lot n° 243 d’une superficie de 2.700 mètres carrés à distraire du TF n° 978/KK, sise à Sing Sing à Kaolack, pour les besoins de l’implantation d’un Espace numérique Ouvert (ENO) à Kaolack.



Art. 2. - le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.


Fait à Dakar, le 25 mars 2016



Macky SALL
Le Président de la République :

Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE