>> ACCUEIL | J.O. N° 6928 du samedi 16 avril 2016


MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DES EFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC  

Arrêté ministériel n° 2318 en date du 21 décembre 2015

Arrêté ministériel n° 2318 en date du 21 décembre 2015 portant création du Comité de pilotage des Elections des représentants du personnel aux Commissions administratives paritaires et aux Conseils de discipline.




Article premier. - Il est créé, sous l’autorité du Ministre de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public, « un Comité de Pilotage des Elections des Représentants du Personnel aux Commissions administratives paritaires et aux Conseils de Discipline de 2016 ».



Art. 2 : Le Comité de Pilotage sert de cadre d’échanges et d’informations sur le déroulement du processus électoral. Il assiste le Ministre dans l’organisation et la coordination des opérations électorales.



Art. 3. - Le Comité de Pilotage est composé ainsi qu’il suit :

- Président : le Directeur général de la Fonction publique ;
- Vice-président : le Directeur des Etudes, de la législation et du Contentieux ;
- Rapporteur : le Chef de la Division des Ressources humaines (MFPRERSP) ;
- Co-rapporteur : le Chef de la Division du Contentieux (DELC).

Membres :

- un représentant de la Présidence de la République ;
- un représentant de la Primature ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Intérieur ;
- un représentant du Ministère de la Justice ;
- trois représentants du Ministère chargé de l’Economie et des Finances (DRH, DB et DSPRV) ;
- deux représentants du Ministère de l’Education nationale (DRH, chargé des questions syndicales du MEN) ;
- un représentant du Ministère chargé de la Formation professionnelle ;
- un représentant du Ministère chargé du Travail ;
- un représentant du Ministère des Sports ;
- un représentant du Ministère de la Jeunesse ;
- un représentant du Ministère chargé de la Santé et de l’Action sociale ;
- un représentant du Ministère chargé de la Culture ;
- un représentant de l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE) ;
- le Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement (MFPRERSP) ;
- le Directeur de la Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (MFPRERSP) ;
- le Directeur de la Gestion des Carrières (MFPRERSP) ;
- le Chef de la Division des Enseignants (DGFP) ;
- le Chef de la Division des Fonctionnaires (DGFP) ;
- le Chef de la Division des Etudes de la Législation (DGFP) ;
- le Chef du Service de l’Informatique et de l’Archivage (DGFP) ;
- le Chef de la Division du Fichier central (DGFP) ;
- le Chef du Bureau administratif et financier (DGFP) ;
- le Chargé d’Etudes (DGFP) ;
- un agent du Bureau 12 (DGFP) ;
- un agent du Bureau 6 (DGFP) ;
- sept (07) représentants des syndicats d’enseignants ;
- quatre (04) représentants des syndicats de la Santé et de l’Action sociale ;
- un représentant du Syndicat des Inspectrices et Inspecteurs de l’Education nationale du Sénégal (SIENS) ;
- un représentant du Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) ;
- un représentant du Syndicat des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail et de la Sécurité sociale (SICTRAS) ;
- un représentant du Syndicat des Techniciens du Sénégal (SDTS) ;
- un représentant du Syndicat national des Travailleurs de l’Elevage (SNTE) ;
- un représentant du Syndicat des Agents des Impôts et Domaines (SAID) ;
- un représentant du Syndicat unique des Travailleurs du Trésor (SUTT) ;
- un représentant de l’Amicale des Administrateurs civils du Sénégal ;
- un représentant de l’Amicale des Secrétaires d’Administration ;
- un représentant de l’Union des Conseillers aux Affaires étrangères.


Le comité de pilotage peut s’adjoindre toute autre compétence utile à ses travaux.




Art. 4. -
Le comité se réunit, chaque fois que de besoin, sur la convocation de son président. Ses séances sont gratuites.



Art. 5. - Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.