>> ACCUEIL | J.O. N° 6928 du samedi 16 avril 2016


MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES  

Arrêté ministériel n° 22996 en date du 18 décembre 2015

Arrêté ministériel n° 22996 en date du 18 décembre 2015 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 19 décembre 2015.




Article premier. - Les prix à la consommation des hydrocarbures applicables pour compter du 19 décembre 2015, à partir de 18 H 00, sont indiqués en annexe du présent arrêté.

Pour les hydrocarbures (supercarburant, essence ordinaire, essence pirogue, pétrole lampant et gasoil) assujettis à la péréquation transport et vendus à la pompe, ces prix sont des prix plafond et sont uniformes sur l’ensemble du territoire national. Pour les hydrocarbures (supercarburant, essence ordinaire, essence pirogue, pétrole lampant et gasoil) assujettis à la péréquation transport et vendus aux industriels et aux autres clients consommateurs, le prix de vente est égal à celui de la structure des prix diminué de la péréquation transport et augmenté du tarif officiel de la localité de livraison.

Pour les hydrocarbures (diesel, fuel 180, fuel 380, distillat TAG, kérosène TAG et naphta) non assujettis à la péréquation transport et vendus aux industriels et aux autres consommateurs, le prix vente est égal à celui de la structure des prix diminué du tarif de transport de Dakar et augmenté du tarif officiel de la localité de livraison.

Pour le gaz butane, les prix affichés sont ceux de la région de Dakar qui seront majorés, pour les autres régions, d’un différentiel de transport fixé par les services régionaux du commerce.



Art. 2. - Les prix ex.-dépôt et consommateur ainsi que les marges distributeur et transporteur sont des valeurs plafond. En conséquence, les intervenants sont autorisés à vendre les produits en dessous des prix plafond fixés.



Art. 3. - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté.



Art. 4. - Le Directeur général des Douanes, le Directeur général des Impôts et des Domaines, le Directeur du Trésor et de la Comptabilité publique, le Directeur des Hydrocarbures et le Directeur du Commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié avec ses annexes au Journal officiel.

STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS

A compter du 19 décembre 2015