>> ACCUEIL | J.O. N° 6928 du samedi 16 avril 2016


MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE  

Arrêté ministériel n° 22978 en date du 17 décembre 2015

Arrêté ministériel n° 22978 en date du 17 décembre 2015 fixant les modalités d’exercices de la chasse au titre de la saison cynégétique 2015-2016.





Chapitre premier. - des principes généraux


Article premier. - Nul ne peut, en dehors de la dérogation de chasse en propriété privée prévue par l’article L premier du Code de la Chasse et de la Protection de la Faune, se livrer à aucun mode de chasse sans être détenteur d’un permis délivré par l’autorité compétente.

Les permis de chasse sont personnels. Ils ne peuvent ni être cédés, ni être vendus.
Pour obtenir un permis de chasse, tout demandeur, touriste ou résident, doit apporter la preuve qu’il a pratiqué la chasse pendant au moins deux ans à défaut d’être affilié à une association de chasse.

La délivrance d’un permis est subordonnée à la présentation, par le demandeur, d’un permis de port ou de détention d’arme en cours de validité. A défaut, un certificat de dépôt datant de moins de trois (03) ans peut servir en lieu et place.

Les autorisations de chasse accordées s’exercent en dehors des forêts classées, des réserves spéciales ou intégrales, des parcs nationaux, des territoires érigés en zones de protection, des terrains privés, conformément aux dispositions du Code de la Chasse et de la Protection de la Faune.



Art. 2. - Conformément aux dispositions du Code de la Chasse et de la Protection de la Faune, seuls les porteurs du permis spécial sont autorisés à pratiquer la chasse au gibier d’eau.

Ce permis est délivré par le Directeur des Eaux, Forêts et Chasses, les Chefs d’Inspection régionale et les Chefs de secteur des Eaux, Forêts et Chasse.



Art. 3. - Les touristes chasseurs utilisent obligatoirement les services des amodiataires pour obtenir des permis de chasse.



Art. 4. - Les modalités d’exercice de la chasse pour la saison 2015-2016 sont fixées suivant les dispositions ci-après :


Chapitre II. - Des considérations générales.



Section 1. -
De l’ouverture générale de la chasse.


Art. 5. - La saison cynégétique 2015-2016 se déroule du 04 décembre 2015 au 24 avril 2016.



Art. 6. - La chasse se pratique, durant la période d’ouverture et par le jour de chasse autorisé, du lever au coucher du soleil et, au plus tard à 19 h.



Section II. - Des zones fermées à la chasse


Paragraphe premier. - Des zones partiellement fermées à la chasse



Art. 7. - La chasse est partiellement fermée dans l’ensemble des départements ci-après :

- Louga, à l’exception de la chasse aux columbidés, des cailles et du gibier d’eau ;
- Fatick, sauf la chasse au gibier d’eau, aux cailles et aux columbidés ;
- Tivaouane et Thiès, hormis la chasse au gibier d’eau, aux cailles, aux francolins et aux columbidés ;
- Podor, sauf dans la zone comprise entre la route nationale n° 2 et le fleuve Sénégal où la chasse au gibier d’eau, aux cailles, aux columbidés et aux phacochères est autorisée.



Paragraphe 2. - Des zones totalement fermées à la chasse



Art. 8. - Conformément aux dispositions du Code de la chasse et de la protection de la Faune, la chasse est totalement fermée :

a) dans les zones côtières des départements de :

- Thiès et Tivaouane entre la Route des Niayes (Mbayakh-Diender-Notto-Mboro-Fass Boye) et l’Océan atlantique ;
- Louga et Saint-Louis entre la RN2 et l’Océan ;
- Mbour entre l’Océan et, d’une part, la route régionale 71 (Mbour-Joal) et, d’autre part, la Route national 1 (Diamniadio-Mbour) ;

b) dans les départements de Kébémer et de Linguère ;

c) dans les régions de Dakar, Diourbel, Ziguinchor, Matam ;

d) dans les régions de Kaolack et Sédhiou en dehors des zones amodiées et zones d’intérêt cynégétiques. Toutefois, la ZIC de Baobolong, dans le Département de Nioro du Rip, est totalement fermée à la chasse à la tourterelle des bois (streptopelia turtur).



Chapitre III. - Des types de chasse


Section première. - De la chasse au petit gibier terrestre, y compris le phacochère



Art. 9. - A l’exception du francolin, la chasse au petit gibier terrestre, y compris le phacochère, est ouverte du 04 décembre 2015 au 24 avril 2016, conformément à l’article 5 du présent arrêté.


Paragraphe premier. - De la chasse aux francolins



Art. 10. - La chasse aux francolins (genre Francolinus) est ouverte le 01 janvier 2016. Elle reste cependant fermée dans le département de Dagana.



Paragraphe 2. - De la chasse au phacochère dans les ZIC



Art. 11. - Dans les ZIC de Djeuss, Baobolong, Niombato et Falémé, les dates d’ouverture de la chasse au phacochère sont fixées comme suit :

- le 04 décembre 2015, pour les ZIC de Djeuss, Niombato et Baobolong ;
- le 01 janvier 2016, pour la ZIC de la Falémé.


Section II. - Du quota et des latitudes d’abattage


Paragraphe premier. - Du quota journalier



Art. 12. - Le permis de petite chasse, le permis de grande chasse et le permis spécial de chasse au gibier d’eau, donnent droit, pour chacun, d’abattre par jour de chasse, sur l’ensemble du territoire national où la chasse est autorisée, 20 spécimens parmi les espèces partiellement protégées ou non protégées désignées aux articles D.2, D.4, D.5 et D.37 du Code de la chasse et de la protection de la Faune.

1) Ces latitudes d’abattage journalières se complètent, mais ne se cumulent pas.


Paragraphe 2. - Des latitudes d’abattage

a) Des latitudes d’abattage du francolin



Art. 13. - Dans les départements de Foundiougne, Thiès et Tivaouane, la latitude journalière de 20 spécimens prévus à l’article 12 du présent arrêté ne peut comporter que quatre (04) francolins au maximum pour tout permis de chasse.

Pour le reste du territoire national, le maximum de francolins à abattre, dans le cadre du quota journalier de 20 spécimens, est fixé à six (06) individus.

b) Des latitudes d’abattage du lièvre et de la pintade



Art. 14. - Indépendamment des limitations d’abattage prévues aux articles précédents du présent arrêté, la latitude journalière de 20 spécimens parmi les espèces désignées aux articles D.2, D.4, D.5 et D.37 du Code de la chasse et de la Protection de la Faune, ne peut comporter, au maximum, que deux (02) lièvres (Lepus crawshayi) et trois (03) pintades (Numida meleagris) pour tout permis de chasse.

c) Du tir et des latitudes d’abattage du phacochère



Art. 15. - En dehors des ZIC, le permis de petite chasse donne droit, pour son détenteur, à l’abattage d’un (01) phacochère par semaine moyennant le paiement préalable d’une redevance de quinze mille (15 000) francs.

1) Le tir d’un second phacochère, après acquittement d’une taxe complémentaire de vingt mille (20 000) francs, peut être autorisé dans les zones où la chasse à l’espèce n’est pas interdite et où la densité de sa population et jugée suffisamment importante.

2) L’autorisation de tir d’un second phacochère est accordée par le chef de l’Inspection des Eaux, Forêts et Chasses concerné.
3) Les zones ouvertes à la chasse au phacochère sont celles-ci-après :

- les départements de Foundiougne, de Kaffrine et de Koungheul ;
- les régions de Tambacounda, de Kédougou et de Kolda ;
- les départements de Dagana et de Podor, dans les limites définies par l’article 7 du présent arrêté ;
- les ZIC et les zones amodiées dans les départements de Kaolack, de Nioro du Rip et Louga.



Art. 16. - Les porteurs du permis coutumier peuvent abattre un phacochère par semaine. Ils sont dispensés du paiement de la redevance de quinze mille (15 000) francs.



Art. 17. - Dans la ZIC de la Falémé, les détenteurs de permis de grande chasse, d’une validité de quinze (15) jours au moins, peuvent, tirer un deuxième phacochère par semaine moyennant le paiement d’une redevance de vingt mille (20 000) francs.



Section III. - De la chasse au gibier d’eau


Paragraphe premier. - de la période d’ouverture



Art. 18. - La chasse au gibier d’eau est ouverte du 04 décembre 2015 au 20 mars 2016 inclus.

1) Elle se pratique dans les intervalles de temps ci-après :

- période du 04 décembre 2015 au 17 janvier 2016 : de 6 h 00 à 19 h 30 ;
- période du 18 janvier 2016 au 20 mars 2016 : de 6 h 00 à 20 h 00 ;
par dérogation à l’article 6 du présent arrêté.

Les mêmes périodes sont valables pour les ZIC de Djeuss, Baobolong et Niombato.


Art. 19. - La chasse au gibier d’eau est autorisée dans les départements de Dagana, Louga, Foundiougne, Fatick, Thiès, Tivaouane, Vélingara et Sédhiou ainsi que dans les autres départements régulièrement ouverts à la chasse.

1) Toutefois, dans le département de Louga, la chasse au gibier d’eau n’est autorisée que dans le seul arrondissement de Keur Momar Sarr.


Paragraphe 2. - Du prix de cession des permis


Art. 20. - Le prix de cession du permis de chasse au gibier d’eau est, selon la catégorie, fixé comme suit :

- Catégorie touriste/une semaine : le coût est de quinze mille (15 000) francs ;
- Catégorie touriste longue durée : la validité est d’un mois et le coût est de quarante cinq mille (45 000) francs ;
- Catégorie résident : le permis est valable pour toute la durée de la période d’ouverture de la chasse au gibier d’eau et son coût est de trente mille (30 000) francs.

Paragraphe 3. - Des latitudes d’abattage hebdomadaires


Art. 21. - Le détenteur d’un permis spécial de chasse au gibier d’eau est soumis au respect des latitudes hebdomadaires d’abattage qui sont fixées comme suit :

- Pour le permis catégorie touriste : 45 spécimens de gibier d’eau dont au maximum :
- huit (08) Dendrocygnes (D. viduata, D. bicolor) ;
- une (01) Oie d’Egypte (Alopochen aegyptiacus) ;
- deux (02) Oies de Gambie (Plectropterus gambensis).
- Pour le permis catégorie résident : 45 spécimens de gibier d’eau dont au maximum :
- dix (10) Dendrocygnes (D.viduata, D. bicolor) ;
- une (01) Oie d’Egypte (Alopochen aegyptiacus) ;
- deux (02) Oies de Gambie (Plectropterus gambensis).



Art. 22. - La latitude d’abattage journalière de 20 spécimens prévue à l’article 12 du présent arrêté ne peut, en aucun cas, être dépassée.



Section IV. - De la chasse aux bovidés (grande chasse)


Paragraphe premier. - Des territoires de chasse



Art. 23. - La chasse aux bovidés, encore appelée « Grande Chasse », n’est autorisée que dans la ZIC de la Falémé où elle est pratiquée conformément aux dispositions de l’arrêté n°10221/MPN/DEFC du 10-08-1983 et sur la base d’un quota annuel fixé par le plan de tir joint en annexe.


Paragraphe 2. - De la période de chasse autorisée


Art. 24. - La chasse aux bovidés (grande chasse) est ouverte du 08 janvier au 24 avril 2016, du lever au coucher du soleil et, au plus tard à 18 h, heure à laquelle les chasseurs de retour de chasse devront se présenter au poste forestier de contrôle de sortie de la ZIC de la Falémé.



Paragraphe 3. -
Des dispositions particulières


Art. 25. - Tout comme pour les autres ZIC, la chasse peut être fermée dans la ZIC de la Falémé par décision du Directeur des Eaux, Forêts et Chasses lorsqu’il est établi que les possibilités cynégétiques risquent d’être dépassées ou après réalisation du quota annuel fixé par le plan de tir.

1) Dans tous les cas, la chasse est fermée dans la ZIC de la Falémé au plus tard le 24 avril 2016.



Art. 26. -
Le nombre de chasseurs par semaine et par campement est fixé à six (06).


Art. 27. - Les chasseurs opérant dans le ZIC doivent être obligatoirement accompagnés, au cours de leurs déplacements, par des pisteurs agréés par le Service des Eaux et Forêts.

1) Un pisteur ne peut accompagner plus de deux (02) chasseurs à la fois.


Chapitre IV. - Des considérations spécifiques


Section première. - Du permis de chasse coutumier


Art. 28. - Le permis de chasse coutumier donne droit, sur l’ensemble du territoire situé dans l’emprise de la commune de résidence de son détenteur où la chasse est autorisée, à l’abattage de 20 spécimens par jour de chasse, parmi les espèces non protégées désignées à l’article D.2 du Code de la chasse et de la protection de la faune

1) Par dérogation à l’article 2, il donne également droit, dans les mêmes conditions, à la chasse au gibier d’eau selon les dispositions prévues par les articles 18, 19 et 22 du présent arrêté.

2) Le coût du permis de chasse coutumier est de trois mille (3 000) francs.



Art. 29. - Les détenteurs de permis de chasse coutumier sont autorisés à chasser dans les zones de chasse amodiées et dans les ZIC situées dans l’emprise de leur commune, dans le respect des horaires de chasse, des latitudes d’abattage et des mesures de conservation fixées par le règlement intérieur propre à chaque zone.

1) Toutefois, ils doivent se faire enregistrer au niveau du Service des Eaux, Forêts et Chasses lorsque la partie de chasse intéresse une ZIC. Ils doivent également aviser, au moins quarante huit (48) heures à l’avance, pour la zone où ils se proposent de chasser, l’amodiataire de ladite zone ou son représentant.



Section II. -
De la chasse aux déprédateurs occasionnels


Art. 30. - Pour faire face aux déprédateurs occasionnels, en tout temps et sur toute l’étendue du territoire national, le Directeur des Eaux, Forêts et Chasses peut, par note de service, autoriser leur tir aux porteurs de permis de petite chasse ou de grande chasse, selon les cas.

L’organisation est assurée par l’Inspecteur régional des Eaux, Forêts et Chasse en relation avec l’autorité administrative. Un compte-rendu, établi par l’Inspecteur des Eaux, Forêts et Chasses, est transmis au Directeur des Eaux, Forêts et Chasses, au plus tard une semaine après la fin de l’opération.


Section III. -
De la chasse touristique


Art. 31. - Suite à l’évaluation finale de la campagne cynégétique 2012-2013 considérée comme campagne de transition vers la cinquième phase, les dispositions suivantes sont prises pour permettre aux amodiataires d’exercer, tenant compte des résultats de ladite évaluation :

- les amodiataires dont l’effort de gestion est jugé globalement satisfaisant au regard du niveau d’exécution des prescriptions des cahiers de charges sont autorisés à exercer ;
- pour les amodiataires dont la gestion comporte certains manquements qui ne favorisent pas l’impulsion d’une véritable dynamique de gestion durable de leur zone, l’autorisation d’exercer est assujettie à la satisfaction de l’essentiel de ces manquements consignés dans les conclusions spécifiques les concernant ;
- les amodiataires qui sont totalement défaillants ne sont pas autorisés à exercer.



Art. 32. - Conformément à l’article D.47 du Code de la Chasse et de la Protection de la Faune, un amodiataire ne peut accueillir plus de quinze (15) chasseurs par semaine et par zone.



Art. 33. - Conformément à l’article D.9 du Code de la Chasse et de la Protection de la Faune, les amodiataires sont tenus d’enregistrer, au poste forestier le plus proche, la durée de séjour de leurs clients dans une région.

1) A défaut, l’enregistrement peut se faire au niveau de l’Inspection régionale ou au Secteur des Eaux et Forêts, au moment de la délivrance des permis.

2) En cas de proximité d’un parc national ou d’une réserve de faune, ils sont également tenus de se signaler au poste de la Direction des Parcs nationaux concerné.



Art. 34. - En application des article 11 et 12 du cahier des charges, l’amodiataire est tenu d’élaborer, en rapport avec le service régional des Eaux, Forêts et Chasses et les collectivités locales, un programme de travail annuel. Ledit programme concerté doit être établi au plus tard le 25 janvier 2016.

1) Le manquement sans raisons valables à cette obligation entraine la suspension de la délivrance des permis de chasse durant la campagne en cours.

2) Lorsque ce manquement est constaté au niveau des amodiataires ayant organisé leurs expéditions de chasse avant le 25 janvier 2016, il entraine, de facto, la suspension de la délivrance de la licence d’exploitation cynégétique pour le compte de la saison cynégétique suivante.


Chapitre V. - Des dispositions diverses


Paragraphe premier. - Du droit du timbre



Art. 35. - Conformément aux dispositions du Code général des impôts, un droit de timbre de dix mille (10 000) francs est payé pour délivrance de tout permis de chasse.



Paragraphe 2. - De la dérogation à la Chasse touristique



Art. 36. - Conformément à l’article D.14 du Code de la Chasse et de la Protection de la Faune, le Directeur des Eaux, Forêts et Chasses peut, à titre exceptionnel, délivrer à un nombre restreint de touristes ou d’invités, des permis à titre onéreux les autorisant à chasser dans les zones non amodiées ouvertes à la chasse.

1) Les bénéficiaires de ces autorisations doivent être détenteurs de permis correspondant à la catégorie du gibier à chasser. Ils doivent également s’acquitter des taxes applicables à ces catégories de gibier.


Paragraphe 3. - De la chasse à des fins de régulation


Art. 37. - En cas de prolifération de certaines espèces comme l’hyène et le chacal, le Directeur des Eaux, Forêts et Chasses peut, par note de service, autoriser le tir exceptionnel d’un nombre limité de ces espèces aux détenteurs de permis de petite chasse ou de grande chasse, selon les cas.

La preuve de cette prolifération est établie par un rapport du Chef de Service régional des Eaux, Forêts et Chasses.

 

Paragraphe 4. - De la chasse aux espèces intégralement protégées



Art. 38. - Dans les zones où les espèces intégralement protégées sont devenues suffisamment abondantes, le Ministre chargé des Eaux et Forêts peut, par arrêté, autoriser le tir d’un nombre limité de spécimens aux porteurs de certaines catégories de permis de chasse conformément à l’article D.36 du Code de la Chasse.



Paragraphe 5. - Des sanctions et pénalités



Art. 39. -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues par le Code de la Chasse et de la Protection de la Faune.



Art. - 40. - Sauf disposition contraire, la campagne 2015-2016 est considérée comme une campagne de transition.

1) Durant cette campagne, il n’est pas recommandé d’autoriser une nouvelle amodiation.

2) La résiliation d’une amodiation ne se fera que sur la base des dispositions du Code de la Chasse.

3) Les dispositions des cahiers des charges des précédentes campagnes restent valables.



Art. 41. - Le Directeur des Eaux, Forêts et Chasses, le Directeur des Parcs nationaux et les Gouverneurs de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.