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MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE  

Arrêté ministériel n° 021502 en date du 24 novembre 2015

Arrêté ministériel n° 021502 en date du 24 novembre 2015 portant création du Comité de Coordination de la préparation du Programme d’Appui à la Décentralisation.




Article premier. - il est créé, sous l’autorité du Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire, un Comité de coordination de la préparation du Programme d’Appui à la Décentralisation.



Art. 2. - le Comité de coordination de la préparation du programme d’appui à la décentralisation a pour missions :

- de donner au comité restreint de préparation les orientations dans le cadre de la préparation du Programme ;
- de faciliter la collecte et la diffusion d’informations ainsi que la mobilisation, au besoin, d’experts relevant des structures qui le composent ;
- d’identifier les problématiques majeures qui interpellent les collectivités locales, aux plans institutionnel, financier, technique, etc. susceptibles d’être pris en compte par le programme en formulation ;
- de valider, en rapport avec les partenaires techniques et financiers, les objectifs de développement du programme, en adéquation avec les axes stratégiques de l’Acte III de la Décentralisation, du Programme Sénégal Emergent, et en cohérence avec ceux d’autres projets et programmes intervenant dans le secteur (PUDC, PPDC, etc.) ;
- de valider l’architecture du programme (arrangements institutionnels, montage financier, budget, composantes, modalités de mise en œuvre, cadre de résultats, etc.) ;
- de soumettre, au fur et à mesure de l’avancement de la préparation dudit programme, au gouvernement, les options retenues suite à leur validation ;
- de valider toute proposition pouvant contribuer à la bonne préparation dudit programme.



Art. 3. -
Le Comité de coordination de la préparation du programme d’appui à la décentralisation est composé ainsi qu’il suit :

- Président : le Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire ou son représentant ;
- Rapporteur : le Directeur général de l’Agence de Développement municipal ou son représentant ;
- Autres Membres ;
- un Conseiller technique du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire ;
- le Directeur général de la Comptabilité Publique et du Trésor ;
- le Directeur général des Impôts et des Domaines ;
- le Directeur général de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire ;
- le Directeur général de l’Agence de Développement local ;
- le Directeur général de l’Administration territoriale ;
- le Directeur général du Bureau opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent ;
- le Directeur général de l’Agence d’Exécution des travaux d’Intérêt public contre le Sous-emploi ;
- le Directeur des collectivités locales ;
- le Directeur de l’Appui au Développement local ;
- le Directeur de la Coopération Economique et Financière ;
- le Directeur de l’Investissement ;
- le Directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture
- le Directeur de l’Environnement et des Etablissements classés ;
- le Secrétaire exécutif du Programme national de Développement local ;
- le Secrétaire exécutif du Projet de Coordination des Réformes budgétaires et financières ;
- le Coordonnateur de l’Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides ;
- le Coordonnateur de la Cellule de Planification et d’Evaluation technique des Programmes et Projets ;
- un Directeur d’Agence régionale de Développement ;
- le Président de l’Union des Associations d’Elus locaux ;
- Le Président de l’Association des Maires du Sénégal.

Le Comité de coordination de la préparation du Programme d’appui à la décentralisation pourra, au besoin, s’adjoindre toute personne dont les compétences et l’expertise sont nécessaires.



Art. 4. - le Comité de coordination de la préparation du Programme d’appui à la décentralisation s’appuie sur un comité restreint pour l’exécution de ses missions.


Le comité restreint est présidé par le Directeur général de l’Agence de Développement municipal, agence d’exécution dudit programme. Il comprend, en outre :

- trois représentants du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire ;
- trois représentants du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ;
- quatre représentants de l’Agence de Développement municipal.



Art. 5. - le Directeur général de l’Agence de Développement municipal et le Directeur des Collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.