>> ACCUEIL | J.O. N° 6928 du samedi 16 avril 2016


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  

Décret n°2015-1868 du 10 décembre 2015

Décret n°2015-1868 du 10 décembre 2015 portant dissolution de la Délégation générale chargée de l’organisation du 15ème Sommet de la Francophonie.




RAPPORT DE PRESENTATION


Le décret n°2013-139 du 17 janvier 2013 a mis en place la Délégation générale chargée de l’organisation du 15ème Sommet de la Francophonie (DGF). La DGF est une administration de mission chargée d’exécuter un ensemble d’activités spécifiques.

Cette mission est aujourd’hui remplie avec la tenue du 15ème Sommet de la Francophonie, les 29 et 30 novembre 2014, à Dakar.

Il sied, par conséquence, un an après la clôture des dernières opérations, de procéder à la dissolution de la Délégation générale chargée de l’organisation du 15ème Sommet de la Francophonie et de prévoir les modalités de sa liquidation conformément aux lois et règlement en vigueur.

Telle est l’économie de ce présent projet de décret.



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,



Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 84-64 du 16 août 1984 fixant les modalités de liquidation des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d’économie mixte ;
Vu le décret n° 84-992 du 11 septembre 1984 portant application de la loi n°84-64 du 16 août 1984 ;
Vu le décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République, modifié ;
Vu le décret n° 2013-139 du 17 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Délégation générale pour l’organisation du 15ème Sommet de la Francophonie, modifié par le décret n° 2013-600 du 08 mai 2013 ;
Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;
Vu le décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées ;
Vu le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement,




DECRETE :


Article premier. - la Délégation générale chargée de l’organisation du 15ème Sommet de la Francophonie est dissoute.



Art. 2. - les conditions et modalités de liquidation de la Délégation générale chargée de l’organisation du 15ème Sommet de la Francophonie sont fixées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.


Art. 3. - sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles des décrets n° 2013-139 du 17 janvier 2013 et 2013-600 du 08 mai 2013.



Art. 4. - le Ministre de l’Economie des Finances et du Plan, le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République et le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.


Fait à Dakar, le 10 décembre 2015




Macky SALL
Par le Président de la République :


Le Premier Ministre
Mahammed Boun Abdallah DIONNE