>> ACCUEIL | J.O. N° 6927 du samedi 09 avril 2016


MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE  

Arrêté ministériel n° 1828 en date du 12 février 2016

Arrêté ministériel n° 1828 en date du 12 février 2016 portant création de la Cellule de veille sur la mise en œuvre de la fonction publique locale.




Article premier. - Il est créé, au sein du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire, une Cellule de veille sur la mise en œuvre de la fonction publique locale.



Art. 2. - La Cellule de veille a pour missions :

- d’assurer la veille et l’alerte sur la mise en œuvre de la fonction publique locale ;
- d’assurer le suivi de l’exécution du protocole d’accord liant le Ministère chargé des collectivités locales et l’Intersyndicale des Travailleurs des collectivités locales ;
- d’examiner les difficultés notées dans l’application du protocole d’accord ;
- de proposer des solutions appropriées en vue de la résolution de ces difficultés.



Art. 3. - La Cellule de veille est présidée par le Secrétaire général du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire. Il comprend en outre :

- le Conseiller technique n° 1 du Ministre chargé des collectivités locales ;
- le Directeur des Collectivités locales ;
- un représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;
- un représentant du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ;
- un représentant du Ministère du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions ;
- un représentant du Ministère de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public ;
- un représentant du Haut Conseil du Dialogue social ;
- le Chef du Service de la Communication, de la Documentation et des Relations publiques du Ministère de la Gouvemance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire ;
- un représentant de l’Association des Départements du Sénégal ;
- représentant de l’Association des Maires du Sénégal ;
- huit (8) représentants de l’Intersyndicale des Travailleurs des Collectivités locales.


La Cellule de veille peut, en cas de besoin, s’adjoindre toute personne dont les compétences et l’expertise s’avèrent nécessaires.


Le secrétariat de la Cellule de veille est assuré par le Directeur des Collectivités locales.



Art. 4. - Le Directeur des Collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.