>> ACCUEIL | J.O. N° 6927 du samedi 09 avril 2016


MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE  

Arrêté ministériel n° 1500 en date du 09 février 2016

Arrêté ministériel n° 1500 en date du 09 février 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage et du Comité de Coordination opérationnelle du projet d’Assainissement et de Restructuration urbaine de Hann et de Petit Mbao.




Article premier. - Sont créés le Comité de Pilotage et le Comité de Coordination opérationnelle du Projet d’Assainissement et de Restructuration urbaine de Hann et de Petit Mbao.



Art. 2. - Le Comité de Pilotage a pour missions :

- de superviser et d’approuver l’orientation générale du PARUHPM ;
- de statuer sur des modifications substantielles du programme de travaux aux fins de s’adapter aux aléas de la mise en œuvre ;
- d’assurer la coordination stratégique avec le projet de dépollution de la Baie de Hann (dont l’Office National de l’Assainissement est le maitre d’œuvre).

 

Art. 3. - Le Comité de Pilotage est composé comme suit :

- le Ministre du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de Vie ;
- le représentant du Ministre en charge des Finances ;
- le représentant du Ministre en charge de l’Assainissement ;
- le Maire de la Commune de Hann-Bel Air ;
- le Maire de la Commune de Mbao ;
- le représentant du Maire de la Ville de Dakar ;
- le représentant du Maire de la Ville de Pikine ;
- le Directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture ;
- le Directeur du Cadre de Vie et des Espaces verts urbains ;
- l’Ordonnateur National du FED au Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ;
- l’Administrateur général de la Fondation Droit à la Ville.


Le représentant de la Délégation de l’Union Européenne assiste aux réunions avec statut d’observateur.

Le Ministre du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de Vie est le Président du Comité de Pilotage ; l’Administrateur général de la Fondation Droit à la Ville en assure le secretariat.

Le Comité de Pilotage peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence est utile au traitement des points inscrits à l’ordre du jour.



Art. 4. - Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par an et à chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.



Art. 5. - Le Comité de Coordination opérationnelle a pour missions d’appuyer et de suivre la bonne exécution technique du projet.

A ce titre, il est chargé :

- la coordination opérationnelle de tous les intervenants (entreprises, consultants, concessionnaires, représentants de riverains, mairie, etc) ;
- la coordination générale et technique avec les autres interventions prévues dans le domaine (urbain, eau et assinissement) ou dans le secteur géographique (littoral de la baie de Hann) ;
- les ajustements éventuels aux interventions et leur conséquence pour les parties ;
- l’information du Comité de Pilotage ;
- l’information, l’adhésion et la participation des représentants des riverains.



Art. 6. -
Le Comité de Coordination opérationnelle est composé comme suit :

- l’Administrateur général de la Fondation Droit à la Ville ;
- le représentant du Directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture ;
- le représentant du Directeur du Cadre de Vie et des Espaces verts urbains ;
- le représentant du Directeur de l’Environnement et des Etablissements Classés ;
- le responsable des services techniques de la Commune de Hann-Bel Air ;
- le responsable des services techniques de la Commune de Mbao ;
- le représentant de l’ONAS ;
- le représentant de la SONES ;
- le représentant de la SDE ;
- le représentant de la SENELEC ;
- le représentant de l’AGEROUTE ;
- le représentant de la SONATEL.


L’Administrateur de la Fondation Droit à la Ville est le Président du Comité de Coordination opérationnelle ; le Chef de Projet en assure le secrétariat.

Le Comité de Coordination Opérationnelle peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence est utile au traitement des questions inscrites à l’ordre du jour.



Art. 7. - Le Comité de Coordination opérationnelle se réunit une fois par mois et à chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.



Art. 8. -
Le Directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture et l’Administrateur général de la Fondation Droit à la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié et communiqué partout où besoin sera.