>> ACCUEIL | J.O. N° 6920 du samedi 26 mars 2016


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Arrêté ministériel n° 22577 en date du 09 décembre 2015

Arrêté ministériel n° 22577 en date du 09 décembre 2015 fixant le barème des prix des prestations topographiques appliqués par l’Ordre National des Géomètres - Experts du Sénégal (ONGES)



Article premier. - le barème des prix des prestations topographiques exécutées par les géomètres-experts inscrits à l’Ordre National des Géomètres-experts du Sénégal dans le cadre de leur travail, est fixé conformément au tableau en annexe au présent arrêté.



Art. 2. - le Directeur général des Impôts et des Domaines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.



PROJET DE BAREME DES PRIX CONDITIONS ECONOMIQUES 2011 - 2012

NOTE DE PRESENTATIONANALYSE DES PRIX


Ce document étant une reprise des termes de références de l’étude de prix de 1954, dressé par le Service topographique du Sénégal, a fait l’objet d’une actualisation des éléments pour l’année 2006 et soumis à l’approbation de tous les Cabinets de Géomètres. Ce barème constitue un minima (loi de libéralisation de 1994).

Les facteurs dont il a été tenu compte pour établir ce tarif provisoire sont : le temps, les charges, les frais généraux, la précision, la responsabilité, les conditions d’exercice de la profession qui sont des conditions d’intempéries souvent très dures, les risques auxquels sont exposés les professionnels, le coût élevé du matériel de précision etc.

Pour donner un caractère obligatoire au tarif, tous les Géomètres doivent l’étudier, l’analyser, donner leurs avis sur tous les points afin de permettre la rédaction d’un document définitif, instrument de travail indispensable à tous.

Le tarif, objet du présent document devra être appliqué par tous les Géomètres inscrits au Tableau de l’Ordre, et surtout en réponse aux appels d’offres lancés par les administrations et les sociétés.

Ce tarif ayant été étudié pour une juste rémunération des travaux exécutés suivant les règles de l’art, un rabais ne pourrait se faire qu’au détriment de la qualité du travail et, par conséquent, aux dépens du client et de l’intérêt général.

Seront rétribuées au temps passé, les opérateurs auxquelles le présent tarif ne serait pas applicable ou celles particulièrement complexes pour lesquelles l’application du prix des opérations tarifiées ne produirait pas un minimum de prix au moins égal à la valeur du temps passé pour un travail techniquement et administrativement bien conduit.



N°  Désignation Unité Salaire Perdiem Prix Total d’Ordre journalier sur Salaire


I. SECTION - FRAIS DE PERSONNEL

I1 Cadres

ip.1 -Ingénieur ou Expert Chef de Mission U 50 000 75 000 125 000
ip.2 - Ingénieur Diplômé Chef de Brigade U 40 000 60 000 100 000
ip.3 -Technicien Supérieur Chef de Brigade ouPersonnel assimilé U 30 000 40 000 70 000


I2 Techniciens

ip.4 -Opérateur Topographe ou PersonnelAssimilé U 15 000 20 000 35 000
ip.5 -Agent Technique CAO / DAO U 15 000 20 000 35 000
ip.6 -Aide Topographe confirmé U 7 000 8 000 15 000
ip.7 -Croquiseur U 7 000 8 000 15 000


I3 Personnel d’Exécution

ip.8 -Aide Topographe U 5 000 5 000 10 000
ip.9 -Maçon chargé de la confection des bornes U 5 000 5 000 10 000
ip.10 -Manœuvre 3 000 3 000 6 000


Estimation du coût d’une BrigadeTopographique/jour

-Technicien Supérieur (1) U 30 000 40 000 70 000
-Opérateur Topographe (1) U 15 000 20 000 35 000
-Aides topo Confirmé (2) U 14 000 16 000 30 000
-Aide Topo (1) U 5 000 5 000 10 000
-Maçon (1) U 5 000 5000 10 000
-Manœuvre (1) U 3 000 3 000 6 000
-Croquiseur (1) U 7 000 8 000 15 000
-Chauffeur (1) U 7 000 8 000 15 000


Montant Total /Jour de travail 191 000


Rubrique Désignation U Q P.U/Jr P.T / Jr




II. SECTION II : COUTS DE LOCATION DU MATERIEL TOPOGRAPHIQUE ET DE LALOGISTIQUE Y COMPRIS ACCESSOIRES





II.1 Matériel Topographique


ip.11 GPS Bi fréquence (à temps réel ou en modePost traitement) U 1 100 000 100 000
ip.12 Station Totale précision angulaire 1s à 1,5 s… U 1 50 000 50 000
ip.13 Station Totale précision angulaire 2s à 3s U 1 20 000 20 000
ip.14 Niveau numérique de précision écart typede 0,3mm pour un nivellement Aller - Retour de1Km U 1 25 000 25 000
ip.15 Niveau numérique de précision écart type de0,3 à 0,6mm pour 1 nivellement Aller - Retourde 1Km U 1 20 000 20 000
ip.16 Niveau de précision écart type de 0,6 à 2 mmpour 1 nivellement Aller-Retour de 1Km U 1 10 000 10 000



II.2 Coût de location de la logistique


ip.17 Véhicule 4x4 y compris Chauffeur U 1 70 000 70 000
ip.18 Véhicule 4x2 y compris Chauffeur U 1 40 000 40 000


II.3 Fourniture et pose de BornesTopographique en béton


ip.19 *Bornes pour polygonale de précision0,15 x 0,15 x 0,70 m U 1 8 000 8 000
ip.20 *Bornes pour délimitation de propriété de 0,15 x 0,15 x 0,50 U 1 7 000 7 000
ip.21 *Borne géodésique ou triangulation de 0,25 x 0,25 x 1,0m muni d’un macaronde nivellement U 1 50 000 50 000
ip.22 *Borne de 0,50 x 0,25 x 1, 00 m pourimplantation de supports de ligne THTde triangulation U 1 50 000 50 000


III SECTION III. TRAVAUX DE TRIANGULATION,DE POLYGONATION ET DE NIVELLEMENT


III.1 Triangulation Cadastrale LocaleComprenant :

La reconnaissance et l’étude sur carte, les enquêtes au niveau de la DTGC, la reconnaissance sur le terrain, le piquetage provisoire

- l’équipement, les travaux préparatoires - la matérialisation - lerepérage des sommets - la matérialisation - les chaînages et nivellement des bases - les observations des points - les calculs des points - les graphiques et le calcul du canevas - la fourniture des carnets et imprimés - Les tirages des schémas et plans
nécessaires à la constitution d’un dossier complet.


Ip.23 Triangulation principale ou observations de points principaux (ITRF) comprenant :

La reconnaissance sur carte, sur le terrain, le piquetage provisoire - les observations, les calculs et graphiques - la fourniture d’un dossier complet - Tolérances = Angle 40 ‘’ - Triangles= 60’’ Le Point 250 000


Ip.24 Triangulation complémentaire mêmes suggestions ci-dessus Le Point 100 000


ip.25 Mesure des bases d’étalonnage de précision y compris, débroussaillement, matérialisation, observations, nivellement, et travaux de calculs et de restitution Le Point 500 000


ip.26 Matérialisation de point de triangulation de second ordre y compris toutes fournitures, transport, main-d’œuvre - bloc béton de 350 kgs avec repère souterrain - toutes suggestions de transport etmain-d’oeuvre Le Point 200 000


ip.27 Mobilistaion ou démobilisation de la brigade du chef lieu à pied d’œuvre comprenant le temps mort des employés et ouvriers, le véhicule, le carburant - (Ce prix doit s’ajouter au cas échéant, à l’un des prix de la nomenclature T) Km 2 000


ip.28 Location d’une brigade de triangulation comprenant : un ingénieur, un chef de brigade, 1 opérateur et leurs aides - avec matériel topographique et campement - non compris le transport A/R du chef lieu à pied d’œuvre et le temps mort correspondant qui sera compté à part (ce prix sera toujours arrondi à la ½ journée) Journée 528 000


ip.29 Détermination au sol et calcul d’un point ITRF observation astronomique (Soleil, Polaire ou par procédé GPS) - bornes non comprises Le Point 250 000


ip.30 Détermination astronomique ou par GPS de la position géographique d’un point (longitude, latitude altitude barométrique) - compris tous les travaux préparatoires, calculs définitifs - non compris la borne Le Point 150 000


ip.31 Rabattement au sol d’un point géodésique par station total, observations et calculs Le Point 100 000


ip.32 Implantation et calcul d’un point isolé par relèvement, compris stationnement, calculs, présentation et toutes suggestions de main d’œuvre et matérialisation Le Point 250 000


ip.33 Observations et calculs d’un point isolé par intersection (5 pts minimum) Le Point 150 000

 

III.2 Polygonation principale en zone urbaine, exécutée à la stationtotale ou appareil similaire donnant la précision de 1 à 3s, soit fermée, soit rattachée à une triangulation existante y comprisreconnaissance sur le terrain, piquetage provisoire, élagage et dégagement des sommets, matérialisation, repérage, mesuresd’angles et de distances, calculs, compensation, contrôle, reports et tous calculs, calques, tirages et toutes fournitures.


ip.34 Polygonation principale en ville avec circulation moyenne, y compris la matérialisation, et toutes suggestions d’élagage, de gêne causée par la circulation ; reports-calques, fourniture dossier complet - en moyenne trois points observés et calculés par Km. Km 300 000


ip.35 Par point de polygonation principale supplémentaire Le Point 10 000


ip.36 Matérialisation des points de polygonation, béton coffré dosé à 250 kgs poids moyen : 150/180kgs compris fouilles, coffrage, Le Repère fournitures (à ajouter au prix ip.35) (la borne) 8 000


ip.37 Cheminement secondaire, inséré entre points principaux, exécuté à la station totale donnant la précision 3 à 5s ou appareil similaire Le Km 90 000


ip.38 Matérialisation de cheminements secondaires par piquets de fer dans bloc maçonnerie de béton y compris toutes suggestions Le repère 5 000


ip.39 Polygonale tendue (point tous les 500 m) en brousse (observation par GPS ou Station Totale de précision) et calculs en x, y, z pour levers d’études de voies de communication, matérialisée y compris rayons en savane calculs et report Km 200 000


ip.40 Prix de règlement en location d’une brigade de polygonationcomprenant un chef de brigade, 2 opérateurs, leurs aides,matériel topographique, véhicule, carburant et toutes suggestions Journée 350 000


ip.41 Mobilisation ou démobilisation d’une brigade complète dont un chef de brigade, un opérateur, avec matériel complet y compris véhicule, carburant et chauffeur Km 2 000



III.3 Nivellement


ip.42 Nivellement géométrique de précision (T Max : 3mm/Km) pour un réseau général de ville, exécuté au N3, ou autre automatique ou numérique de précision ou similaire (emq 0,3 mm pour un nivellement A-R sur 1 Km) y compris la reconnaissance, le schéma préalable, le choix d’emplacement des repères, le piquetage, les chaînages, les visées de repérage, le calcul des carnets, la constitution du dossier, non compris la matérialisation Km 160 000


ip.43 Nivellement géométrique de précision sur polygonale existante Km 125 000


ip.44 Matérialisation du nivellement de précision fourniture et posede repères maçonnés - poids : 100/120 Kgs Pièce 25 000


ip.45 Fourniture et pose de repères fonte dans maçonnerie existante Pièce 10 000


ip.46 Nivellement géométrique secondaire exécuté au niveau de précision,rattachement entre points de nivellement général, tolérance d’erreurmaximum 6 mm au Km ; même suggestion que le ip.42 Km 35 000


ip.47 Repères de nivellement secondaire bloc de béton de 40 Kgsfourniture et pose Pièce 12 000


ip.48 Nivellement tachéométrique, par cheminement, exécuté au tachéométrique - 10 points au Km, compris toutes suggestionsde travaux de bureau et fourniture d’un dossier complet - tolérance d’erreur sur un point ± 10 cm Km 25 000


ip.49 Nivellement géométrique de précision d’itinéraire, entre pointsconnus, sans chaînage de distance, ni repérage - Tm/m - 4Vn + 0,01 (n= nombre de dénivelées) Km 35 000


ip.50 Nivellement secondaire entre points connus, sans mesurage de distances ni repérage au TC - Tm /m = 0,02 + 8 mm par km Km 25 000

Nivellement par quadrillage piqueté, traité en nivellement secondaire

- exécution au Niveau de précision écart type = 2 mm pour 1 Km de nivellement A/R ou similaire, compris tracé du quadrillage pose des piquets, chaînage - report filage courbes de niveau - fourniture d’un dossier complet en trois exemplaires + CD Rom, fichier Autocad :


ip.51 Avec quadrillage de 10m de côté environ 64 points/ha Ha 100 000

ip.52 Avec quadrillage de 15m de côté environ 36 points/ha Ha 60 000

ip.53 Avec quadrillage de 20m de côté environ 25 points/ha Ha 30 000

ip.54 Avec quadrillage de 30m de côté environ 9 points/ha Ha 18 000

ip.55 Avec quadrillage de 50m de côté environ 36 points/ha Ha 7 000

Travaux de calculs et de restitution à l’échelle :


ip.56 1 à 10 ha Ha 10 000

ip.57 10 à 100 ha Ha 8 000

ip.58 > 100 ha Ha 3 000

ip.59 Nivellement et report de profil en long, sur piste existante en zone rurale, comprenant : piquetage de l’axe et matérialisation par des piquets - chaînages, report et dessin - fourniture de tirages en trois exemplaires précision ±10mm au km, moyenne 25 points au Km - pente 6% (le débrouissail-lage et les layons seront décomptés à part) Km 100 000

ip.60 Plus-value par point supplémentaire levé et reporté, en sus de la moyenne prévue ci-dessus Point 2 000

ip.61 Nivellement et report de profils en travers, à partir d’un axe (25m de part et d’autre) - 6 points par profil en moyenne-pente 6% compris dessin calque - tirages Profil 6 000

ip.62 Nivellement et reports de profils en travers comme ci-dessus - largeur :
60m.9 points en moyenne Profil 8 000

ip.63. Plus - value par point supplémentaire levé et reporté en sus de la moyenne prévue aux profils en travers, sans changement de longueur de profils Point 1 000

ip.64 Profils en travers par sondage, dans les cours d’eau à faible courant, à faible trafic - largeur au plus égale à 150m - dessin- report - calque - profondeur au plus égale à 15m y compris installation des repères sur les barques - par point sondé (bathymétrie) Point 10 000

ip.65 Filage de courbe de niveau, au tachéomètre ou au niveau sans piquetage - report - dessin - calque - terrain facile Ha 10 000

ip.66 Plus - value sur prix ip.65 ci-dessus pour piquetage - tous les 25 m
en moyenne Ha 1 000

ip.67 Prix de règlement d’une brigade de nivellement comprenant, 1 chef de brigade, 1 opérateur, les aides topo, le matériel topo et la logistique Jour 200 000



IV SECTION IV : LEVERS URBAINS ET SUBURBAINS


Les catégories de terrains qu’on peut rencontrer :

* Terrains non occupés (nus)
* Terrains semi-occupés
* Terrains moyennement occupés
* Terrains densément occupés


ip.68 Lever d’un plan de ville avec report au 1/2000è, au tachéomètre - bâti sur 4/5è de la surface - circulation moyenne polygonale et réseau de nivellement général existants y compris cheminements avec rattachement à la polygonale et travaux de calculs et de restitution Ha 200 000


ip.69 Lever d’un plan de ville au 1/1000e mêmes suggestions que ci-dessus Ha 225 000

ip.70 Lever et report d’un plan de ville au 1/5000e Ha 100 000

ip.71 Plus - value sur prix ip.68 à ip.70 pour plans à courbes de niveau % 22%

ip.72 Travaux de restitution d’un plan de ville au 1/5000e, avec courbesde niveau, sur documents de terrain existants Ha 20 000

ip.73 Lever de plan d’alignement de voierie et report au 1/5000e avec désignation et nature des constructions des terrains, et enquêtecadastrale avec désignation des noms des propriétaires Ha 150 000

ip.74 lever de plan d’alignement de voierie et report au 1/1000e, avec un plan côté et amorces des limites sur une profondeur de 10m de part et d’autre des limites d’emprises Ha 50 000

ip.75 Lever de plan et report au 1/500e, plan graphique mêmes suggestions que ci-dessus - précision graphique 0,2 mm Ha 60 000

ip.76 Plus-value sur prix ip.74 et ip.75 pour voierie de plus de 18m, nécessitant deux (02) lignes d’opérations par 10m supplémentaires de largeurs % 25%

ip.77 Profil en long de chaussées urbaines piquetage de l’axe par marques à la peinture ou piquets fer enfoncés à la masse, chaînage, compris report et dessin du profil, calque, tirages Km 150 000

ip.78 Profils en travers de rues, marquage des profils à la peinture, chaînage, report, dessin des profils et fourniture dossier en trois exemplaires Km 75 000

ip.79 Lever cadastral d’un plan de ville et restitution au 1/2000e, mêmes suggestions que pour ip.68, avec limites des parcelles calculées + enquêtes foncières et reportées en coordonnées + enquêtes foncières Ha 250 000

ip.80 Lever cadastral d’un plan de ville par rapport au 1/1000e, mêmes suggestions que pour ip.68, avec limites des parcelles calculées et reportées en coordonnées + travaux de restitution de fourniture en 3 exemplaires Ha 250 000

ip.81 Plus-value sur prix ip.80 et ip.81 avec calcul des superficies des Parcelles Parcel 10 000

ip.82 Lever d’état des lieux en zone suburbaine, au 1/2000e, bâti sur 1/3 de la superficie, pour l’étude d’un plan de lotissement ou extension de lotissement y compris lever du bâti et toutes suggestions avec travaux de calcul et de restitution de fourniture de documents en 3 exemplaires Ha 180 000

ip.83 Lever de plan expédié au 1/5000e à l’aide de plans existants,de photos aériennes anciennes et non redressées et de tous documents topographiques existants destinés à un avant-projet de lotissement, sans matérialisation ni calcul de coordonnées, ayant la valeur d’un croquis non côté ;


report en minute avec indication sommaire des cultures, des genres de constructions et de tous renseignements pouvant guider l’urbaniste avec en annexe un rapport comportant tous renseignements démographiques, économiques, météo, etc………. Ha 50 000

ip.84 Etudes d’un plan de lotissement urbain sur plan au 1/2000e ouau 1/1000e d’état des lieux existants avec filage des courbes deniveau comprenant un avant projet de présentation, la révisionéventuelle, le projet définitif avec son rapport, les travaux topographiques nécessaires, les calculs, la fourniture des dossiers d’études en sept exemplaires Parcelle 5 000

Application d’un plan d’un lotissement approuvé et fourniture des plans de morcellement des lots en sept (07) exemplaires :

ip.85 de 3 à 20 parcelles Parcelle 100 000

ip.86 De 21 à 100 parcelles Parcelle 50 000

ip.87 De 101 à 1000 parcelles Parcelle 35 000

ip.88 De 1001 à 2000 parcelles Parcelle 25 000

ip.89 De 2001 à 5000 parcelles Parcelle 20 000

ip.90 De 5001 à 10000 parcelles Parcelle 12 000




V SECTION V : LEVER D’ETUDES DE GENIE CIVIL ET DE TRACE DE ROUTES


V.1 Avant Projet Routier


ip.91 Lever d’études d’avant projet en zone rurale environ 10 points à l’ha, pour étude de tracé de voies, bande de 2000 m de large y compris documentation et préparation - reconnaissance sur carte au 1/50000e et sur le terrain - polygonale, implantée, observée et calculée en X, Y et Z - installation de campement - transport - débroussaillage - matérialisation d’un repère tous les km, profil en long

- report au 1/5000e ou 1/2000e restitution du plan avec filage des courbes de niveau fourniture dossier complet de lever en 5 exemplaires Km 300 000


ip.92 Lever et report de plan au 1/5000e environ 5 points à l’Ha, en zone rurale, pour études d’avant projet, mêmes suggestions que ip.92 Km 150 000

ip.93 Lever de piste existante comprenant le profil en long matérialisé par des piquets, servant de polygonale observée en X, Y et Z et une borne repère tous les 500 m, les profils en travers, sur 25 m de part et d’autre de l’axe (25 au Km en moyenne) le report au 1/2000e les dessins, les tirages, dossier en cinq (05) exemplaires y compris toutes fournitures de piquets, bornes et toutes suggestions Km 200 000

ip.94 Lever d’une bande de 50 m de large pour étude de déviation et d’une route existante, 10 à 15 points à l’ha l’axe du lever passant au plus à 200 m de la route existante, piquetage et lever en X, Y et Z au tachéomètre, sans chaînage ; lever des profils en travers (25 au Km), report et dessin l’axe et des profils en travers - dossiers en cinq (05) exemplaires y compris piquetage de l’axe et matérialisation des points de raccordement des courbes Km 220 000


ip.95 Etude et projet complet de la déviation, cubatures non compris dossier des ouvrages d’art fourniture du dossier d’étude en cinq (5) exemplaires Km 300 000

ip.96 Lever et report de plan d’études en zone rurale au 1/5000e ou 1/2000e 5 à 6 points à l’ha, avec courbes de niveau (zone non boisée) Ha 15 000


ip.97 Lever et report de plan d’études en zone rurale au 1/5000e avec courbes de niveau - 10 pts à l’ha (zone non boisée) Ha 20 000

ip.98 Lever et report de plan d’études en zone rurale au 1/2000e 16 pts à l’ha avec filage des courbes de niveau. Equidistance 0,20 m courbe unitaire = 1 m - courbe maîtresse = 5 m Ha 25 000 - idem-


ip.99 Au 1/2000e avec 20 points à l’ha Ha 35 000 - idem-

ip.100 Au 1/2000e avec 30 points à l’ha Ha 45 000

ip.101 Au 1/2000e avec 40 à 50 points à l’ha Ha 55 000

ip.102 Etude complète d’avant projet de tracé de route comprenant la reconnaissance le lever et le report au 1/5000e d’une bande de 200 m de large, le tracé des courbes de niveau, la matérialisation de l’axe, le lever des profils en long et en travers sur plan, l’étude du projet de tracé et la fourniture d’un dossier complet en 5 exemplaires Km 250 000



V.2 Etudes Topographiques et d’Ingénierie d’un Projet Routier

(exécution)


1 Etudes Topographiques


ip.103 Collecte des données géodésiques et cartographiques

* Repère géodésique (RRS04)
* Repère de nivellement IGN
* Carte au 1/200 000e ou 1/50 000e du tracé Ff 500 000


ip.104 Rattachement, Implantations et Observations de la polygonale de précision


Elle sera matérialisée par des bornes en béton de 0,20 x 0,20 m et de profondeur 0,60 m solidement implantées à raison d’une borne tous les 250 m environ dans l’emprise de la route projetée ou à proximité de celle-ci. Cette polygonale de précision sera observée par une station totale ou un Gps de précision. Dans tous les cas, le nivellement sera exécuté par un niveau de précision Km 150 000


ip.105 levées pour la réalisation d’un plan des lieux en section
couranteTravaux de levées et report à l’échelle 1/2000e de tous les détails situés dans l’emprise du projet (bande de 40 à 50m) :

* les réseaux divers apparents (eau, électricité, téléphone, gaz, voie ferrée)
* des routes et pistes existantes
* des arbres et des zones inondables
* de tous les obstacles intéressant le projet Km 75 000


ip.106 Levées pour la réalisation d’un plan des lieux en agglomération

Le plan d’état des lieux sera réalisé à l’échelle 1/1000e ou 1/500e avec tous les détails situés dans l’emprise.

* réseau (eau, électricité, Téléphone, etc…)
* détails des carrefours et autres amorces des rues
* autres obstacles pouvant intéresser le projet Km 150 000


2 Implantation et levé des profils en long et en travers


ip.107 Implantation et Levé du profil en long à raison d’un point tous les 25 m en alignement droit et au niveau des courbes y compris les points singuliers Km 175 000

ip.108 Levé des profils en travers à raison de 10 points à gauche et 10 pointsà droite de l’axe du profil en long (limite emprise) à tous points singuliers Km 75 000

ip.109 Travaux de calculs, de restitution et de fourniture de documents suivants, en trois exemplaires y compris fichier Autocad :

* Tracé en plan à échelle 1/2000e ou 1/1000e
* Profil en long à l’échelle 1/2000e - 1/200e
* Profil en travers à l’échelle 1/200e - 1/20e Km 25 000


Documents à fournir :

* tous les documents (polygonale, tracé en plan, profil en long, profils en travers) seront fournis en trois exemplaires.
* tous les documents seront fournis sous forme de fichiers numériques au format AUTOCAD


ip.110 Etudes d’Ingénierie

* conception plane du projet
* Implantation définitive de l’axe du projet, des ouvrages d’assainissements et des voies affluentes à raison d’un point tous les 25 m en alignement droit et 12,5 m en courbes y/ c tous les points singuliers.
* Montage de la ligne rouge conformément aux directives du Maître d’ouvrage et du Chef de Mission chargé des études. (Rapport d’études Géotechniques, pour
le dimensionnement).
* Montage des profils en travers type
* Calcul de cubatures des terrassements généraux des différentes couches de la chaussée y compris fourniture du dossier d’études en 4 exemplaires et d’un CD ROOM contenant les fichiers AUTOCAD Km 150 000

ip.111 Lever expédié de reconnaissance d’un projet routier neuf, bande de 200 m de large. Choix croquis rapide sur le terrain des passages difficiles - les zones d’emprunts possibles - la nature se sols etc.

Report au 1/5000e sous forme de croquis avec courbes de niveau approximative, dossier de reconnaissance avec rapport, calque et fourniture du dossier en 5 exemplaires Km 50 000

ip.112 Lever expédié de reconnaissance d’un tracé nouveau, après examen stéréo photos aériennes ou de tout autre document existant, croquis de repérage des points de passage d’eau, note sur les difficultés de tracé.

L’hydrographie - les zones d’emprunts et la nature des sols - report au 1/5000e sous forme de croquis - rapport dossier Km 100 000

ip.113 Tracé de courbes de routes y compris calculs, débroussaillage en savane, piquetage, matérialisation des tangentes et des sommets Km 100 000

ip.114 Rectification directe sur le terrain sans avant-projet, du tracé de route existante comprenant : la reconnaissance le piquetage et les chaînages du nouvel axe - l’amélioration des courbes, des pentes et rampes, la matérialisation des sommets de courbes - la mesure des angles - le report sur le plan au 1/5000e ou au 1/10 000e du tracé rectifié - les profils en long et en travers seront payés à part Km 100 000

 


VI SECTION VI : OPERATIONS FONCIERES


ip.115 Mobilisation et démobilisation d’une brigade topographiquecomprenant le personnel et le matériel Km 2 000

NB : ce prix devra toujours être ajouté aux prix pour la réalisation des autres opérations topographiques.

ip.116 Lever - report et calcul en x et y, sans rattachement, de bornes limites
existantes de propriété, Borne 5 000

ip.117 Rattachement au réseau général de bornes de propriété, Borne 10 000

ip.118 Fournitures et mise en place de bornes de propriété Borne (u) 7 000

ip.119 Fourniture, implantation et rattachement, calculs, report et tirage en 7 exemplaires de bornes limite de propriété en zone urbaine ou suburbaine Borne(u) 25 000

ip.120 Fourniture, implantation et rattachement en X, Y de bornes limite de propriétré en zone rurale Borne (u) 20 000

ip.121 Délimitation et lever d’une parcelle (bâtie sur1/4 de sa surface) en zone urbaine ou suburbaine - lever des bâtiments à la chaine ou au tachéomètre, rattachement au réseau général de polygonation ou de triangulation calculs - report au 1/1000e - 1/500e - ou 1/200e - tableau des coordonnées - surface - calque - 7 tirages compris toutes fournitures sauf les bornes décomptées à part :

Surface maximum de la parcelle 1000 m2 Parcelle 150 000 à 250 000


ip.122 Plus - value sur prix ip.121 pour surface bâtie plus de le quart de la surface de la parcelle - par le quart 10 000F/100 m2 supplémentaire Parcelle 10 000

ip.123 Plus - value sur prix ip.122 pour parcelle de 1500 m2 Parcelle 50 000

ip.124 Enquêtes foncières - collecte des données cadastrales et Morcellement de titre foncier situé en zone urbaine ou suburbaine y compris les travaux de rattachement en X, Y, les levés, la fourniture etl’implantation des bornes, les travaux de calculs, de restitution et de fourniture des plans de morcellement en 7 exemplaires Parcelle 300 000

ip.125 Plus - value sur prix ip.124 par décamètre de délimitation de morcellement supplémentaire Décam 5 000

ip.126 Par borne supplémentaire sur le prix ip.124 - fourniture et mise en place Borne 15 000

Délimitation et rattachement en X, Y au RRS04 de terrains ruraux, d’exploitations agricoles - y compris la fourniture et la pose des bornes de limites et les travaux de calculs ou de restitution des plans de délimitation :


ip.127 de 1 à 5 ha Ha 100 000

ip.128 de 6 à 10 ha Ha 80 000

ip.129 de 11 à 20 ha Ha 60 000

ip.130 de 21 à 50 ha Ha 40 000

ip.131 de 51 à 100 ha Ha 20 000

ip.132 de 101 à 200 ha Ha 15 000

ip.133 de 201 à 500 ha Ha 10 000

ip.134 de 501 à 1000 ha et au-delà Ha 8 000


NB : Au prix ip.127 à ip.134 s’ajoutera le cas échéant les frais de mobilisation et démobilisation d’une brigade topographique Km 2 000


ip.135 Plus - value sur prix ip.127 à ip.134 pour pente moyenne du terrain 5% par pourcentage de pente supplément % 10%

ip.136 Plus - value sur prix ip.127 à ip.134 pour difficultés des opérations :

a) Terrains cultivés sur plus de la moitié - manioc- ricin - colon - arachide - ou broussaille clairsemée épineux 10 à 20%
b) Terrains cultivés sur plus de la moitié des arbres fruitiers

- bananeraies - mil - maïs et en général végétation ne dépassent pas 1m, 50 de haut ou plus haute, mais plantée en allées propres % 25 à 40%


c) Brousse dense avec passage d’homme facile % 40 à 60%

d) Bois en taillis - ronces - marécages - terrains montagneux passages difficiles % 60 à 80%


ip.137 Etablissement de plans expédiés, graphiques de terrains ruraux à l’aide de documents existants déjà - (photos aériennes) avec parcours de terrain complètement des documents à la boussole et à moins value sur prix f-15 % 50%


ip.138 Etablissement en triple exemplaire du procès verbal de bornage sur plan et dossier de calculs fourni par propriétaire - compris reconnaissance des limites - contrôle des mesures portées au plan de délimitation - rectification éventuelle, non compris déplacement du géomètre décompté au prix F-1-25% du prix de l’opération de délimitation ou de morcellement dans le cas de contestation des limites,celles-ci seront levées et reportées graphiquement sur le plan de la réquisition avec mention au procès verbal, le tout à facturer au temps passé au prix F-2 la remise en place de bornes arrachées ou manquantes sera payée au prix F-5 % 25%


ip.139 Rétablissement des limites disparues de titre foncier, en zone urbaine, suburbaine ou rurale - travaux de terrain et de cabinet 70% du prix de l’opération de délimitation - ou de morcellement % 80%

ip.140. Remise en place de bornes arrachées sur éléments tirés du plan du titre foncier en zone urbaine ou suburbaine - non compris la fourniture de la borne borne 30 000

ip.141 Travaux de calculs et de remise en place de bornes arrachées en zone rurale borne 20 000



SECTION VII : TRAVAUX DE BUREAU


ip.142 Reconnaissance sur carte géographique ou sur tout autre plan d’une triangulation locale - étude - achat de carte - consultation de documents existants

- contacts administratifs - compris toutes sujétions de fournitures et de dessin Km2 50 000


ip.143 Supplément à ajouter au prix ci-dessus par points Point 3 000

ip.144 Calcul d’un canevas dont les éléments sont fournis par le maître de l’ouvrage - calcul des points - graphiques, report sur 1/5000e ou 1/10000e - constitution et présentation du dossier dessin et calque des croquis de repérages, et de fourniture des plans en 4 exemplaires Km2 20 000

ip.145 Supplément à ajouter au prix ip.144 ci-dessus, par point Point 10 000

ip.146 Calcul d’un point isolé par relèvement, dont les éléments sont fournis avec graphiques de présentation Point 15 000

ip.147 Calcul d’un point isolé par intersection dont les éléments sont fournis avec graphiques de présentation Point 20 000

ip.148 Calcul - report - dessin - tableau de coordonnées d’une polygonale dont les éléments sont fournis, constitution du dossier - calques - tirages - compris toutes sujétions de contrôle - dessin fournitures Km 10 000

ip.149 A ajouter au prix ip.148 ci-dessus par point de polygonale supplémentaire Point 8 000


ip.150 Report par coordonnées et dessin d’un plan d’état des lieux de ville - échelle du 1/1000e sans courbes de niveau, éléments de terrain fournis calque - tirage - compris calcul des coordonnées -
toutes fournitures - imprimés - constitution du dossier Ha 15 000

ip.151 Report aux 1/2000e même sujétions que ip.150 Ha 10 000

ip.152 Report aux 1/5000e même sujétions que ip.150, avec en plus tracé
des courbes de niveau Ha 5 000

ip.153 Plus value sur prix ip.150 à ip.151, pour tracé des courbes de niveau % 20%

ip.154 Etablissement au bureau de morcellement de parcelle, en terrain urbain ou suburbain - parcelle de moins d’un hectare, compris dessin sans bâtiment jusqu’à 50 m de limite nouvelle Opération 20 000

ip.155 Supplément au prix ip.154 par décamètre supplémentaire de limite dam 5 00

ip.156 Suppléments aux prix ip.155 par borne calculé et figurée sur le plan pièce 2 000

ip.157 Calcul du titre foncier 40% des prix ip.154 à ip.156 % 40%

ip.158 Tirage de copie de titre foncier en format A4 Pièce 1 000

ip.159 Tirage de copie de titre foncier par m2 de tirage m2 5 000

ip.160 Par décamètre de surface bâtie sur prix ip.155 dam2 5 00

ip.161 Copie de tirages fonciers urbains ou suburbains au vu des documents d’archives - en A 4 - terrain de moins d’un hectare - jusqu’à 4 bornes figurées Opération 15 000

ip.162 Plus value sur prix ip.161 par borne supplémentaire figurée Borne 1 000

ip.163 Plus value sur prix ip.162 - l’are suppl. de surface reportée et dessinée Are 200 000

ip.164 Plus value sur prix ip.164, report des surfaces bâties - par décamètre
carré de bâti dam2 110

ip.165 Copie de titre foncier - terrain rural, au vu des documents d’archives
frais fixe Opération 15 000


NB : Ajouter

Par hectare de terrain reporté et déssiné

ip.166 de 1 à 10 ha Ha 1 000

ip.167 de 10 à 50 hectares Ha 5 00

ip.168 de 50 à 200 hectares Ha 3 00

ip.169 Au-delà de 200 hectares

Ajouter par Ha Ha 1 00

ip.170 Plus value sur prix ip.163 par borne reportée et figurée au plan Borne 1 000



VII SECTION VII : ETUDES DES PLANS SPECIAUX

VIII.1 PLANS D’ITINERAIRES (électricité, eaux, téléphone etc….)


Ce travail consiste en un lever sommaire et report d’un plan à l’échelle de 1/200e ou 1/500e d’une voie publique ou privée ou d’un itinéraire indiqué. Il comporte la figuration du corps de rue, de toutes les installations urbaines en surface et des immeubles riverains, mais sans indication de la direction des limites de propriétés ni des noms des propriétaires. Ces plans sont habituellement demandés par les compagnies ou sociétés concessionnaires de transport publics ou de distribution d’eaux, de gaz, d’électricité et de téléphone etc…


Ils sont destinés à être joints aux dossiers d’installation, de canalisations aériennes et souterraines, d’égouts, etc. Ils sont établis sans indication de mesures.

a) L’indication des égouts et canalisations souterraines existants (d’après renseignements recueillis dans les administrations et sans garantie de leur valeur)

est comptée en sus au temps passé.

Lever, report et calque + fourniture en trois exemplaires du dossier d’études

ip.171 en zone rurale Ha 60 000

ip.172 En zone urbaine Ha 150 000



VIII.2 ETUDES DE LIGNES ELECTRIQUES HT/MT :

Etudes Topo d’une ligne Haute Tension


ip.173 Reconnaissance et Implantation de la Polygonale de précision

* Reconnaissance détaillée du projet
* Travaux de rattachement en X, Y au système de coordonnées RRS à l’aide d’un GPS bifréquence de précision et implantation d’une polygonale de précision de long du tracé, de la ligne projetée une borne en béton tous les 500m (0,20m x 0,20m x 0,80m)
* Travaux de rattachement en Z au système de nivellementgénéral I.G.N Km 75 000


ip.174 Confection du plan itinéraire choix trace et plan parcellaire

Travaux de levés pour la confection d’un plan itinéraire d’une bande de 100 m (50 m de part et d’autre de l’axe de la ligne projetée) comprenant le repérage de tous les obstacles intéressant le projet.

* Villages et habitations diverses
* Les routes ou pistes
* Les voies ferrées
* Les zones inondables ou marécageuses
* La végétation caractéristique
* Les lignes d’énergie (HT - MT-BT)
* Les réseaux d’eaux
* Les lignes téléphoniques
* Tous les obstacles intéressant le projet
* Identification des différents occupants dans l’emprise
* Enquête foncière et cadastrale Km 125 000

ip.175 Profil en long + bande planimétrique

Reconnaissance détaillée du tracé et balisage préalable de l’axe
Ouverture de layons et matérialisation de l’axe de la ligne projetée.
Levés du profil en long de l’axe de la ligne : un point tous les 50 m y compris les points singuliers et éventuellement levé des contre profils en terrain accidenté.
Travaux de calculs et de restitution :

* du profil en long à l’échelle 1/2500e - 1/500e
* de la bande planimétrique à l’échelle 1/2500e ou 1/2000e
* confection des plans des traversées spéciales (routes nationales, lignes MT, etc…)
* fourniture de fichiers au format DXF ou DWG à l’échelle 1/2500e
- 1/500e du profil en long et de la bande planimétrique

* confection de fichiers de points au format Excel Km 200 000

 

ip.176 Implantation des Pylônes (Piquetage) Implantation des pylônes d’alignement (1pylone d’alignement tous les 300 m environ) et d’angle conformément aux portées indiquées sur les plans et dans le carnet de piquetage.
le bornage les pylônes d’alignement seront matérialisés à l’aide de 5 bornes

* 1 borne centrale matérialisant l’axe du pylône
* 4 bornes de départ implantées à 20m de part et d’autre de l’axe de la ligne indiquant le pylône

Les supports d’angle seront matérialisés à l’aide de 4 bornes
* 2 bornes implantées de part et d’autre de la borne centrale suivant l’alignement et 2 bornes suivant la 1ère bissectrice Km 130 000


ip.177 Documents à fournir

Tous les plans seront fournis en trois (3) exemplaires

* Plan itinéraire à l’échelle 1/5000e ou 1/10000e
* Profil en long à l’échelle 1/2500e ou 1/500e
* Plan parcellaire à l’échelle 1/2500e
* Listing XYZ de tous les points d’axe
* 1 CD room contenant l’ensemble des fichiers au format DWG ou Excel Km 25 000

Etude Topo d’une ligne MT 33KV

ip.178 Reconnaissance et Polygonale de précision

* Collecte de données topographiques et géodésiques.
* Reconnaissance détaillée du tracé
* Implantation d’une polygonale de précision à raison d’une borne tous les 250 m et rattachement au système de coordonnées UTM en X, Y et Z au nivellement général Km 50 000


ip.179 Confection de plan itinéraire à l’échelle 1/5000e ou 1/10000e

* Levé de la bande planimétrique de 50m ( 25m de part et d’autre de l’axe de la ligne projetée).
* Tous les détails intéressant le projet seront levés : route, piste, villages traversés, zone inondable, zone boisée, lignes existantes bâtis, limites zones aéroport, militaire, etc….
* Calculs et restitutions
* Choix du tracé de l’axe de la ligne y compris travaux de calcul et de restitution et fournitures en 2 exemplaires Km 75 000


ip.180 Levé du profil en long

* Layonnage et implantation de l’axe et des sommets de la ligne projetée par des piquets en fer cimentés balisés à la peinture.
* Levé des points du profil en long (120 piquets au Km)
- les angles seront matérialisés par des bornes en béton de 0,50m x 0,20m x 0,80m des différents - Obstacles traversés par la ligne (gros arbres, réseaux existants avec leur hauteur, zone inondable etc.

Travaux de calculs et de restitution du plan itinéraire au 1/5000e et du profil en long aux 1/200e - 1/500e ou 1/2500e - 1/500e Km 130 000


ip.181 Documents à fournir

* Tous les documents seront imprimés sur papier opaque jet en couleur en 5 exemplaires.
* Plan d’état des lieux en 5 exemplaires
* Profil en long à l’échelle 1/2000e -1/500e
* 1 CD des documents sous format Autocad (DWG) Km 15 000


ip.182 Ingénierie ligne 33KV

* Etudes mécanique, avec logiciel de calcul, quantitatif du matériel
* Fourniture en 5 exemplaires des plans Km 100 000


ip.183 Piquetage des lignes MT (33KV)

L’implantation des supports d’alignement et d’angles conformément
aux portées indiquées sur les plans et dans le carnet de piquetage (1 support tous les 120 à 160m)


Le bornage

* Les supports d’alignement seront matérialisés à l’aide de 3 bornes.
* 1 borne centrale matérialisant l’axe du support
* 2 bornes implantées dans l’axe de la ligne à 3 m de part et d’autres de la borne centrale.
* Les supports d’angle seront matérialisés à l’aide de 3 bornes.
* 2 bornes implantées à 3 m de part d’autre de la borne centrale
suivant la 1ère bissectrice.
* Remise des éléments d’implantation pour mise à jour des carnets de piquetages et des plans de recollement Km 70 000

Nota : il est très important que les deux dernières opérations suivent immédiatement ou presque, les premières.

Si l’implantation et le bornage devaient se faire plusieurs mois après, il faudrait prévoir le rétablissement des piquets de l’axe de la ligne projetée.


Majoration pour terrain difficile semé d’obstacles nombreux (agglomérations, vergers, etc. de 10 à 30%)

Réduction pour parcours très facile, région découvert, et moyennement accidentée… jusqu’à 20%

Basse Tension :


ip.184 Etat des lieux

* Comprenant le levé du bâti et des corps de la rue et des réseaux existants. Le report du levé à l’échelle 1/1000eou 1/2000e suivant la taille du village ou de l’extension à lever Ha 35 000


ip.185 Ingénierie

* Comprenant le projet de réseaux, basse tension plus éclairage public. Les notes de calculs électriques (chute de tension).

Le quantitatif du matériel et la fourniture des approuvés par SENELEC en 6 exemplaires Km 50 000

ip.186 Piquetage

* Piquetage des supports basse tension et fourniture d’un plan de recollement en 5 exemplaires Km 30 000

 

IX SECTION IX : EXPERTISES FONCIERES
ESTIMATIONS -DEFINITIONS


Pour un même immeuble, on distingue différentes sortes de valeurs.
Pour un immeuble bâti, par exemple, on peut envisager : la valeur de construction, la valeur vénale, la valeur locative, la valeur cadastrale ;
Pour une terre de labour, un pré, etc. ; la valeur de productivité, la valeur vénale, la valeur locative, la valeur cadastrale.
Les estimations qui sont traitées au présent tarif sont seulement celles de la valeur vénale et de la valeur locative.
La valeur vénale d’un immeuble (bâti ou non bâti) est le prix normal auquel cet immeuble peut être vendu.
La valeur vénale comme la valeur locative, des immeubles dépendent de facteurs multiples elles varient notamment suivant les époques.
Le chiffre qui détermine l’une de ces valeurs n’a donc de sens que s’il est accompagné de la date de l’estimation.

Au point de vue technique, il y a lieu de distinguer deux sortes d’estimations : l’estimation sommaire qui donne un chiffre approximatif, après un examen rapide de l’immeuble et d’après l’expérience générale de l’expert ; l’estimation détaillée, déduite d’une étude plus précise des différents facteurs qui rentrent en jeu dans la détermination de la valeur. L’estimation détaillée est accompagnée d’un rapport.

S’il s’agit, par exemple, d’estimer la valeur locative d’un bien rural,on peut en donner une estimation globale basée sur la valeur locativemoyenne des terres dans le pays où se trouve ce bien : c’est l’estimation sommaire.

Si, au contraire, on détermine la valeur locative de chaque parcelle, en tenant compte de sa situation topographique, de ses facilités d’accès, de la qualité de son sol et des cours pratiqués dans la régionet que, de cette étude, on déduise en fin de compte la valeur locativemoyenne du bien rural, qu’on consigne ces renseignements dans un rapport expéditif, on aura fait une estimation détaillée.




IX.1 ESTIMATION D’IMMEUBLES URBAINS ET SUBURBAINS



Ce paragraphe s’applique à tous les immeubles bâtis, y compris leurs dépendances, n’ayant pas de destination agricole, aux terrains industriels, terrains à bâtir, jardins etc. situés dans une agglomération urbaine ou rurale.



Estimation de la valeur vénale



Les honoraires ci-après comprennent : désignation détaillée avec application du plan cadastral, suivie d’un état estimatif ou rapport.

Ils sont applicables, non sur l’ensemble des estimations, mais sur chaque valeur donnée à un bien, qu’il s’agisse d’une immeuble entier ou d’un appartement.


ip.187 - Sur la tranche de 0 à 3 000 000 2%

ip.188 - Sur la tranche de 3 000 000 à 6 000 000 1%

ip.189 - Sur la tranche de 6 000 000 à 24 000 000 0,70%

ip.190 -Sur la tranche de 24 000 000 à 60 000 000 0,40%

ip.191 - Sur la tranche de 60 000 000 à 120 00 000 0,20%

ip.192 - Sur la tranche supérieure à 120 000 000 0,10%

ip.193 - Minimum d’honoraires par dossier

 

Estimation d’une valeur locative


ip.194 - Honoraires proportionnels applicables par location et sur le montant du prix d’estimation annuelle :

ip.195 - Sur la tranche de 0 à 700 000 10%

ip.196 - Sur la tranche de 700 000 à 1 400 000 5%

ip.197 - Au dessus de ……… 1 400 000 3%

ip.198 - Minimum d’honoraires

ip.199 - Dans le cas de locaux à usage industriel ou commercial, les honoraires pourront être majorés de 15% 25 000



COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS


Traitement des dossiers

ip.200 - Analyse de la demande

Collecte d’informations foncière et de documents (plans d’architecture autorisés, certificat de conformité) etc… Ft 100 000

ip.201 - Reconstitution de limites du TF au sol et mise en place en place des bâtiments Ft 300 000

ip.202 - Etat des lieux et vérification des plans d’architecture Appart 50 000

ip.203 - Formation des lots Lot 30 000

ip.204 - Calcul des millièmes de copropriété Lot 25 000

ip.205 - Rédaction de l’état descriptif de division Lot 50 000
- Confection des plans de morcellement par bâtiment et par niveau de bas en haut :
ip.206 * Plan foncier Lot 100 000

ip.207 * Plans de fractions de divises Lot 100 000

ip.208 * Plans de fractions indivises U 100 000

ip.209 - Rédaction du règlement de co propriété par lot Lot 100 000

ip.210 - Fichier numérique des plans de morcellement sur CD Ft 10 000




BAREMAGE DES CUVES PAR LA METHODE OPTIQUE


Il s’agit de redéterminer le volume des cuves à carburants (essence, gazoil) qui sont sujets aux dilatations par l’effet du climat.

Pour cela, le travail consiste à définir par lever direct le cylindre pour en calculer le volume :

ip.211 * Cuve de 1 000 m3 500 000

ip.212 * Cuve de 2 000 m3 1 000 000

ip.213 * Cuve de 2 500 m3 1 500 000

ip.214 * Cuve de 5 000 m3 2 500 000

Avec fourniture en 5 exemplaires du plan de détails de la cuve avec son implantation


Inventaire d’un patrimoine immobilier

* Recensement du patrimoine immobilier
* Etablissement des plans des immeubles
* Estimation de la valeur des immeubles
* Analyses et appréciations des servitudes et des charges
* S’il y a lieux le partage