>> ACCUEIL | J.O. N° 6915 du samedi 12 mars 2016


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Décret n° 2016-323 en date du 07 mars 2016

Décret n° 2016-323 en date du 07 mars 2016 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation d’une industrie pharmaceutique fabriquant des médicaments à usage parentéral (perfusions) une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Khar Yalla Diender, dans la région de Thiès, d’une superficie de 02ha 02a 74ca, et prescrivant l’immatriculation au nom de l’État en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.



Article premier. - Est déclaré d’utilité publique, le projet de réalisation d’une industrie pharmaceutique fabriquant des médicaments à usage parentéral (perfusions) d’une parcelle de terrain située à Khar Yalla Diender, dans la région de Thiès, d’une superficie de 02ha 02a 74ca.



Art. 2. - Est prescrite l’immatriculation, au nom de l’Etat du Sénégal, dans les formes et les conditions prévues au titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964, notamment en ses articles 29, 36 et suivants fixant les conditions d’application de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national.



Art. 4. - Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République du
Sénégal.


Fait à Dakar, le 07 mars 2016




Macky SALL.
Le Président de la République :


Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE