>> ACCUEIL | J.O. N° 6915 du samedi 12 mars 2016


MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR  

Décret n° 2016-324 du 07 mars 2016

Décret n° 2016-324 du 07 mars 2016 portant anticipation de la date du vote pour le référendum du 20 mars 2016 en République du Congo.



Le Président de la Republique,

Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 93-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2016-261 du 18 février 2016 portant fixation de la date d’un référendum et convocation du corps électoral ;
Vu le décret n° 2016-262 du 19 février 2016 portant organisation d’un référendum ;
Vu le décret n° 2014-871 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur ;
Vu la décision n° 5/C/2000 du 16 novembre 2000 du conseil Constitutionnel ;
Vu la décision n° 1/C/2016 du 12 février 2016 du Conseil Constitutionnel ;
Vu l’Avis du Président de l’Assemblée nationale du 18 janvier 2016 sur le projet de révision de la Constitution

Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur,



Decrete :

Article premier. - A l’occasion du référendum du 20 mars 2016, l’exercice du droit de vote est ouvert à tous les électeurs de la juridiction couverte par l’Ambassade du Sénégal en République du Congo, le dimanche 13 mars 2016, de 08 heures à 18 heures.



Art. 2. - Les localités concernées par les opérations du référendum sont celles de Brazzaville et de Pointe-Noire.



Art. 3. - Les conditions de déroulement du scrutin et des opérations de vote fixées par le décret n° 2016-262 du 19 février 2016 portant organisation du référendum du 20 mars 2016 s’appliquent au scrutin du 13 mars 2016.


Art. 4. - Le Ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et le Ministre de la Culture et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.


Fait à Dakar, le 07 mars 2016




Macky SALL
Le Président de la République :


Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE