>> ACCUEIL | J.O. N° 6914 du samedi 05 mars 2016


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE  

Arrêté ministériel n° 03347 en date du 04 mars 2016

Arrêté ministériel n° 03347 en date du 04 mars 2016 complétant l’arrêté n° 03154/M.lnt SP/DGE en date du 1er mars 2016 fixant les conditions du déroulement des opérations de vote pour le référendum




Le Ministre de L’Intérieur et de la Sécurité publique

Vu la Constitution ;
Vu le Code électoral ;
Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des Etablissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié par le décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 ;
Vu le décret n° 2014-869 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;
Vu le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-261 du 18 février 2016 portant fixation de la date d’un référendum et convocation du corps électoral ;
Vu le décret n° 2016-262 du 19 février 2016 portant organisation d’un référendum ;
Vu l’arrêté n° 03154/MINTSP/DGE du 1er mars 2016 fixant les conditions du déroulement des opérations de vote pour le référendum ;


Arrete



Article premier. - Les dispositions des articles 5 et 6 de l’arrêté n° 03154/MINTSP/DGE du 1er mars 2016 fixant les conditions du déroulement des opérations de vote pour le référendum sont complétées ainsi qu’il suit :

« A l’occasion du référendum du 20 mars 2016, pour le vote des membres des bureaux de vote, des délégués de la Cour d’Appel, des superviseurs et contrôleurs de la CENA, des journalistes et chauffeurs en mission le jour du scrutin et des Autorités administratives ainsi que leurs adjoints, inscrits sur une liste électorale, il est fait application de l’article L.67 du Code électoral ».

« Les militaires et paramilitaires peuvent voter au niveau des lieux de leur situation de service dans les conditions définies par les articles L.67 et R.60 du Code électoral ».

Le reste sans changement.



Art. 2. - Le Directeur général des Elections, les Autorités administratives, les Commandants de Zone, les Commandants de Légion, les Chefs de Services régionaux de Sécurité publique, les Chefs de Services régionaux des différents corps paramilitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.