>> ACCUEIL | J.O. N° 6914 du samedi 05 mars 2016


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE  

Arrêté ministériel n° 00874 en date du 27 janvier 2016

Arrêté ministériel n° 00874 en date du 27 janvier 2016 portant autorisation de port d’armes dans le cadre de l’exercice des activités d’une société de surveillance, de gardiennage et d’escorte de biens privés.



Article premier. - Il est accordé à la Société de gardiennage dénommée « AIGLE DU SALOUM », une autorisation de port de deux (02) armes de 2ème catégorie.



Art. 2. - Le port de ces armes est exclusivement réservé à l’exécution des missions de surveillance, de gardiennage et d’escorte de biens privés.



Art. 3. - le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.