>> ACCUEIL | J.O. N° 6910 du lundi 22 février 2016


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE  

Décret n° 2016-261 du 18 février 2016

Décret n° 2016-261 du 18 février 2016 portant fixation de la date d’un référendum et convocation du corps électoral


Le Président de la Republique,

Vu la Constitution notamment en son article 51 ;
Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le Code Electoral ;
Vu la décision n° 1/C/2016 du 12 février 2016 du Conseil constitutionnel ;
Vu l’avis du Président de l’Assemblée nationale du 18 janvier 2016 sur le projet de révision de la Constitution ;



Decrete :


Article premier. - Un référendum constitutionnel sera organisé le dimanche 20 mars 2016.


Art. 2. - Le corps électoral est convoqué le dimanche 20 mars 2016 pour répondre globalement, par OUI ou par NON, à la majorité des suffrages exprimés, au projet de révision de la constitution.

Le vote des corps militaires et paramilitaires aura lieu les samedi 12 et dimanche 13 mars 2016.


Art. 3. - Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Toutefois, pour faciliter aux électeurs leur participation au référendum, les Préfets, les Sous-préfets et les Chefs des Représentations diplomatiques ou consulaires peuvent prendre des arrêtés afin de retarder l’heure de clôture du scrutin.


Art. 4.
- Le Ministre des Forces Armées, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, le Garde des Sceaux Ministre de la Justice, le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, le Ministre de l’Economie et des Finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.


Fait à Dakar, le 18 février 2016



Macky SALL.
Par le Président de la République :


Le Premier Ministre
Mahammed Boun Abdallah DIONNE