>> ACCUEIL | J.O. N° 6896 du jeudi 17 décembre 2015


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  

Décret n° 2015-1864 du 07 décembre 2015

Décret n° 2015-1864 du 07 décembre 2015 portant convocation de la deuxième session extraordinaire de l’année 2015 du Conseil Economique, Social et Environnemental


Le President de la Republique,

Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Economique, Social et Environnemental ;
Vu le décret n° 2013-52 du 11 janvier 2013 fixant le siège et les conditions d’installation du Conseil Economique, Social et Environnemental ;
Vu le décret n° 2013-94 du 14 janvier 2013 portant nomination du Président du Conseil Economique, Social et Environnemental ;
Vu le décret n° 2013-479 du 12 avril 2013 portant nomination des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental, modifié ;
Vu le décret n° 2013-732 du 28 mai 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Environnemental ;
Vu le décret n° 2014- 845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre .
Vu le décret n° 2015-1154 du 06 août 2015 fixant la liste des membres associés du Conseil Economique, Social et Environnemental,

Decrete :


Article premier.
- L’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2015 du Conseil Economique, Social et Environnemental est fixée au lundi 14 décembre 2015.


Art. 2. - La session est close à l’expiration de l’ordre du jour et, au plus tard, le vendredi 18 décembre 2015.


Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.

Fait à Dakar, le 07 décembre 2015



Macky SALL
Par le Président de la République :


 Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE