>> ACCUEIL | J.O. N° 6892 du samedi 12 décembre 2015


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES  

Arrêté ministériel n° 13835 en date du 15 juillet 2015

Arrêté ministériel n° 13835 en date du 15 juillet 2015 portant mutation de l’autorisation d’exploitation artisanale d’or alluvionnaire du GIE DIONDA SARL sur le périmètre de Tinkoto, Région de Kédougou.


Article premier. - L’autorisation d’exploitation artisanale d’or alluvionnaire du Groupement d’intérêt Economique (GIE) DIONDA, attribuée par arrêté n° 07859/MEM/DMG du 23 novembre 2006 sur le périmètre dénommé « Tinkoto » et ayant fait l’objet de deux (02) renouvellements, est mutée au nom de la société DIONDA SARL.


Art. 2. - Les coordonnées (UTM WGS 84 Zone 28) des points sommets du périmètre sont données dans le tableau ci-après :


Points…....…….....X……......…Y………Superficie
A ................. 811.512 .... 1.432.003
B ................. 810.305 .... 1.432.003............50 ha
C ................. 810.305 .... 1.432.481
D ................. 811.512 .... 1.432.481


Art. 3. - Les dispositions des articles 2, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 de l’arrêté n° 07859/MEM/DMG du 23 novembre 2006 restent inchangées.


Art. 3. - La société DIONDA SARL versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service Régional des Mines et de la Géologie de Kédougou les droits fixes d’entrée, d’un montant d’un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA avant notification de l’arrêté portant mutation de l’autorisation d’exploitation artisanale d’or alluvionnaire


Art. 4. - Le Gouverneur de la Région de Kédougou, le Directeur des Mines et de la Géologie et le Directeur de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.