>> ACCUEIL | J.O. N° 6892 du samedi 12 décembre 2015


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES  

Arrêté ministériel n° 13831 en date du 15 juillet 2015

Arrêté ministériel n° 13831 en date du 15 juillet 2015 portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation artisanale d’or alluvionnaire de Casa Bamba SARL sur le périmètre dénommé « Tambabéri » dans la Communauté rurale de Sabadola, Région de Kédougou



Article premier. - L’autorisation d’exploitation artisanale d’or alluvionnaire sur le périmètre dénommé « Tambabéri » attribuée à Casa Bamba SARL par arrêté n° 17340/MIM/DMG du 29 octobre 2013 est renouvelée une première fois pour une durée de deux (02) ans à compter du 29 octobre 2015.


Art. 2. - Les coordonnées (UTM WGS 84 Zone 28) des points sommets du périmètre sont données dans le tableau ci-après :

Points----------X--------------- Y--------------Superficie

A ............... 816.426 ... 1.428.564 ..................
B ............... 817.426 ... 1.428.564 ......... 50 ha
C ............... 817.426 ... 1.428.064 ..................
D ............... 816.426 ... 1.428.064 ..................


Art. 3. - La société Casa Bamba SARL versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service Régional des Mines et de la Géologie de Kédougou, les droits fixes d’un montant d’un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA après notification de l’arrêté portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation artisanale d’or.


Art. 4. - les dispositions des articles 2, 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de l’arrêté n° 17340/MIM/DMG du 29 octobre 2013 ci-dessus cités restent inchangées.


Art. 9. - Le Gouverneur de la Région de Kédougou, le Directeur des Mines et de la Géologie et le Directeur de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.