>> ACCUEIL | J.O. N° 6892 du samedi 12 décembre 2015


MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE  

Arrêté ministériel n° 14228 en date du 20 juillet 2015

Arrêté ministériel n° 14228 en date du 20 juillet 2015 portant création du comité de pilotage du projet « Programme d’Accélération de l’Offre en Habitat social » dans le cadre de la mise en œuvre des projets du Plan Sénégal Emergent (PSE).



Article premier - Il est créé un comité de pilotage du projet « Programme d’Accélération de l’Offre en Habitat social » du Plan Sénégal Emergent (PSE).


Art. 2. - Le comité de pilotage est chargé notamment de :

- donner des orientations pour le programme d’Accélération de l’Offre en
Habitat social ;
- s’informer et apprécier les activités du Chef de projet « Programme d’Accélération de l’Offre en Habitat social » ;
- formuler des propositions d’amélioration de la gestion du projet ;
- susciter l’implication de tous les acteurs concernés et contribuer à lever les obstacles à l’atteinte des objectifs du projet ;
- recommander ou valider toutes études dans le cadre de l’exécution du projet.


Art. 3. - Le comité de pilotage est composé ainsi qu’il suit :

Président
 : le Ministre du Renouveau Urbain, de l’Habitat et du Cadre de Vie ;

Membres
 :

- le Délégué général pour la Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose ;
- le représentant du Premier Ministre ;
- le renrésentant du Ministre auprès du Président de la République en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent ;
- le représentant du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan ;
- le Directeur général du Bureau Opérationnel du Suivi du Plan Sénégal Emergent ;
- le Directeur général des Impôts et des Domaines ;
- le Directeur de la Promotion de l’Habitat social ;
- le Directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture ;
- le Directeur de l’Administration Générale et de l’Equipement du Ministère du Renouveau Urbain, de l’Habitat et du Cadre de Vie ;
- le Directeur général de la SICAP ;
- le Directeur général de la SNHLM ;
- le Directeur général de la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) ;
- le Directeur général du Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) ;
- le Directeur général de la Banque Nationale de Développement Economique (BNDE) ;
- le Directeur général de la Caisse de Dépôts et Consignations(CDC) ;
- le Directeur général de l’Institut de Prévoyance Retraite (IPRES) ;
- le Directeur général de la Caisse de Sécurité sociale (CSS) ;
- le Président de l’Ordre des Architectes ;
- le Président de l’Association des Promoteurs immobiliers privés du Sénégal ;
- le Président de l’Union nationale des coopératives d’habitat ;
- le Président de l’Association des assureurs ;
- le Président de la Chambre des notaires du Sénégal ;
- le Chef de projet « programme d’accélération de l’offre en habitat social » du PSE ;
- le Chef de projet de la Réforme « Mise à disposition accélérée du Foncier » du PSE ;
- le Chef de Desk Habitat du Bureau Opérationnel de Suivi du PSE.


Le comité peut, en tant que de besoin, faire participer à ses travaux toute personne physique ou morale dont l’expertise lui est utile.


Art. 4. - Le comité de pilotage du projet « programme d’accélération de l’offre en habitat social » peut créer en son sein diverses commissions ou sous-commissions pour traiter de questions spécifiques.


Art. 5. - Le Comité de pilotage se réunit, chaque fois que de besoin, au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président. Ses délibérations sont confidentielles.


Art. 6. - Le Rapporteur du comité est le Chef du projet Habitat- PSE.


Art. 7. - Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.