>> ACCUEIL | J.O. N° 6886 du samedi 21 novembre 2015


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Arrêté ministériel n° 13717 en date du 14 juillet 2015

Arrêté ministériel n° 13717 en date du 14 juillet 2015 déterminant les conditions d’application du régime de l’adminission temporaire spéciale



Chapitre premier. - Définition et champ d’application


Article 1. - L’admission temporaire spéciale (ATS) est le regime douanier par lequel des personnes physiques ou morales peuvent importer, pour une période déterminée, en suspension totale des droits et taxes à l’importation, et sur autorisation du Directeur général des Douanes, une certaine catégorie de matériels visés à l’article 2.


Article 2. - Le régime de l’admission temporaire spéciale est ouvert :

a) aux matériels d’entreprise repris sur la liste en annexe II qui fixe la durée de leur amortissement technique (longévité), dans la mesure où ils sont destinés à l’exécution de travaux présentant un caractère incontestable d’utilité publique ;

b) aux matériels industriels ou non, objet de location et utilisés à des fins commerciales et/ou industrielles ;

c) aux matériels de chantier neufs ou usagés, importés par des entreprises sénégalaises n’effectuant pas de travaux d’utilité publique et dont la valeur unitaire CAF est égale ou supérieure à cinquante (50) millions de francs ;

Le bénéfice du régime de l’ATS peut aussi être accordé à des marchandises désignées par arrêtés du Ministre chargé des finances. Lesdits arrêtés précisent en même temps les modalités particulières de fonctionnement du régime pour ces marchandises.


Article 3. - L’adjonction à la liste prévue à l’article 2-a de matériels ne s’y trouvant pas nommément, qu’il s’agisse de matériels assimilables ou nouveaux, doit faire l’objet de la part des intéressés, d’une demande spéciale adressée au Ministre chargé des finances sous couvert du Directeur général des Douanes et donnant toutes les indications utiles, notamment les cotes de longévité.


Article 4. - Les appareils indispensables au fonctionnement des matériels admis au régime, importés en même temps que lesdits matériels, bénéficient également de l’admission temporaire spéciale, même si, par application de la loi tarifaire, ils doivent être déclarés séparément sous d’autres rubriques.


Article 5. - Sont exclus du régime, les matériels de travaux publics importés par des entreprises effectuant des travaux d’utilité publique et dont la valeur CAF à l’état neuf est inférieure à cinq millions (5 000 000) de francs.


Article 6. -Les parties et pièces détachées ainsi que les outillages de rechange ne peuvent bénéficier du régime de l’admission temporaire spéciale.


Chapitre II. - Conditions d’octroi


Articles 7. - L’admission temporaire spéciale est accordée par décision du Directeur général des douanes aux personnes physiques ou morales, dont le matériel est visé à l’article 2.


Article 8. - La demande d’octroi du régime de l’admission temporaire spéciale, signée par le requérant est adressée au Directeur général des Douanes et doit, sous peine d’irrecevabilité, indiquer et comprendre :

- le nom et l’adresse du requérant ;
- les documents permettant de déterminer la durée d’amortissement (documentations techniques, certificat d’immatriculation etc.) et la valeur CAF (facture fournisseur, facture fret, assurance etc.) ;
- un document justifiant le motif de l’importation des marchandises (marché, contrat, convention ou tout document en tenant lieu).

Pour les matériels, objet de location, les demandes doivent contenir notamment le contrat de location dûment signé ainsi que les documents douaniers d’exportation temporaire du pays de provenance.

Ce contrat doit indiquer, en plus de la valeur réelle du matériel, sa valeur locative de même que la période totale de location.

Article 9. -Les décisions du Directeur général des Douanes qui autorisent le bénéfice de l’admission temporaire spéciale fixent le délai de séjour et les conditions d’utilisation des marchandises concernées, sous le régime.


Chapitre III. - Fonctionnement


Article 10. -Les matériels bénéficiant de l’admission temporaire spéciale doivent faire l’objet d’acquits-à-caution qui emportent engagement, pour les bénéficiaires, de :

- satisfaire aux obligations prescrites par la loi et les règlements sur l’utilisation du régime de l’admission temporaire spéciale ;
- respecter les conditions particulières fixées par l’autorisation qui leur est accordée ;
- supporter les sanctions applicables en cas d’infractions, notamment le non-respect des engagements souscrits.

L’acquit-à-caution est souscrit suivant le formulaire S510 ou S511, selon que les matériels ont séjourné ou non en entrepôt de stockage.


Article 11. - Sauf dérogations accordées par le Directeur général des Douanes, la déclaration d’admission temporaire spéciale doit être établie au nom de la personne qui emploiera les marchandises importées.


Article 12. - Le bénéfice du régime de l’admission temporaire spéciale est accordé pour une année renouvelable.

Le matériel en location ne peut séjourner en admission temporaire spéciale au-delà d’une année (300 jours), sauf celui de chantier repris dans la liste en annexe II destiné aux entreprises qui effectuent des travaux d’utilité publique dont la durée d’exécution est supérieure à cette période. Dans ce cas, l’ATS est accordée aussi longtemps que les travaux sont en cours.

Pour les matériels repris à l’article 2-c, les décisions du Directeur général des Douanes qui autorisent le bénéfice de l’ATS déterminent en même temps, la période totale de séjour dans ce régime.

L’admission temporaire spéciale sera, dans le cas d’espèce, reconduite d’année en année pour couvrir cette période, sans que celle-ci ne puisse excéder cinq (5) ans (1.500 jours) ni aller au-delà de la durée d’amortissement technique (longévité) du matériel concerné.


Article 13. - Les demandes de prorogation ou de renouvellement adressées au Directeur général des Douanes doivent être introduites, sous peine d’irrecevabilité, avant l’expiration des délais impartis.

La demande de renouvellement est introduite après chaque année échue jusqu’à concurrence de la durée totale de séjour autorisée en ATS.

La demande de prorogation quant à elle n’intervient qu’au bout du délai de séjour total imparti. Elle doit être accompagnée de toutes les justifications nécessaires (retard dans l’exécution des travaux, changement de chantier, extension des travaux etc.).


Article 14. - Sauf dérogations accordées par le Directeur général des Douanes, les matériels placés en admission temporaire spéciale ne peuvent subir pendant leur séjour dans le territoire douanier que les opérations nécessaires à leur maintien en bon état de conservation ou à leur entretien, à condition que leur valeur ne soit pas devenue, du fait de ces opérations, supérieure à celle qu’ils avaient au moment de leur, importation.

Ces manipulations ne doivent pas avoir pour effet de modifier la nature des matériels.


Article 15. - Sur autorisation du Directeur général des Douanes, les matériels placés sous le régime de l’admission temporaire spéciale peuvent faire l’objet de cessions durant leur séjour sous ce régime.

Le cessionnaire doit remplir les conditions requises au présent arrêté pour bénéficier du régime.


Article 16. - La cession visée à l’article 15 doit faire l’objet d’un acquit-à-caution conformément à l’article 155 du Code des Douanes.

L’enregistrement de cette déclaration emporte transfert des engagements initialement souscrits par le cédant et sa caution, au cessionnaire et à sa caution.

Chapitre IV. - Apurement


Article 17.
- Au bout de chaque année, après autorisation du Directeur général des Douanes le bénéficiaire du régime doit déposer, simultanément au bureau de douane compétent, une déclaration de mise à la consommation en suite d’ATS (modèle C503) comportant paiement de la fraction des droits et taxes dus pour l’année écoulée majorée de l’intérêt de crédit prévu par l’article 139 alinéa 3 du Code des Douanes, et, un nouvel acquit-à-caution d’ATS pour la partie résiduelle.


Article 18. - A l’expiration de la période totale de séjour en ATS, pour autant que les droits et taxes dus n’auraient pas été totalement apurés, et en l’absence de prorogation, les bénéficiaires doivent procéder soit :

- à la réexportation ;
- à la mise en entrepôt de stockage ;
- à la mise à la consommation totale du matériel avec acquittement de l’ensemble des droits et taxes dus, y compris l’intérêt de crédit.


Article 19. - La déclaration de mise à la consommation que les intéressés sont tenus de déposer en décharge (totale ou partielle) de l’ATS, doit préciser, au titre des mentions particulières, le sort réservé au matériel (réexportation, mise en entrepôt de stockage).

Le service des Douanes apure l’acquit d’ATS par une double mention :

a) numéro et date de la déclaration de mise à la consommation ;
b) numéro et date de l’autorisation de prorogation et du nouvel acquit d’ATS, ou
c) numéro et date de la déclaration de réexportation ou de mise en entrepôt de stockage.

En cas de non production de la mise à la consommation dans les délais prescrits, en plus des sanctions prévues par le Code des Douanes, pour non-respect des engagements souscrits, la liquidation des droits et taxes et de l’intérêt de crédit dus sur la période écoulée est effectuée d’office.

En cas de mise à la consommation, de réexportation ou de mise en entrepôt de stockage anticipée, le calcul de la valeur taxable ainsi que des droits et taxes, est, sur la demande de l’intéressé, modifié en fonction du temps de séjour effectif en ATS.

En cas de mise à la consommation, les droits et taxes applicables sont ceux en vigueur à la date d’enregistrement de l’acquit d’ATS majorés de l’intérêt de crédit.

Cet intérêt est calculé sur la base du délai de séjour effectif en admission temporaire spéciale compté à partir de la date où les matériels ont été admis pour la première fois sous ce régime.


Article 20. - Pour le matériel accidenté ou détruit mécaniquement pendant le séjour en ATS, le bénéficiaire du régime doit déposer simultanément au bureau de douane compétent, après autorisation du Directeur général des Douanes :

1) une déclaration de mise à la consommation en suite d’ATS (modèle C503) comportant paiement de la fraction des droits et taxes dus pour la période écoulée depuis la date d’enregistrement de l’acquit d’ATS jusqu’à celle de constatation de l’accident par procès-verbal de constat d’accident ou de la destruction mécanique par rapport d’expertise, majorée de l’intérêt de crédit.

La valeur à retenir, dans ce cas, est celle déterminée par application des dispositions des articles 22, 23, 24 ou 25 du présent arrêté, selon le cas ;

2) une déclaration soit de mise à la consommation définitive, soit de mise en ATS, en entrepôt de stockage ou de réexportation du matériel concerné dans l’état où il se trouve et selon la valeur expertisée ou la valeur contre expertisée retenue et acceptée par le service.

En cas de mise à la consommation définitive, les droits et taxes dus sont majorés, s’ils ne sont pas consignés de l’intérêt de crédit.

La contre-expertise est demandée par le service des Douanes qui doit en informer le redevable en lui indiquant notamment la date, l’heure et le lieu.

La valeur à retenir est celle la plus élevée entre la valeur expertisée et la valeur contre expertisée. L’expertise doit être effectuée par des experts agréés.

Les frais d’expertise et de contre-expertise sont à la charge du redevable.

Les dispositions du présent article sont schématisées en annexe 1.


Chapitre VI. - Déterminantion de la valeur taxable

Section 1. - Matériel de chantier

Paragraphe 1. - Matériel de chantier destiné à des travaux d’utilité publique (2a)


Article 22. - La fraction des droits et taxes dont le paiement devient exigible à l’expiration du délai est fonction de la valeur taxable qui dépend de la longévité du matériel (fixée par catégories), de son état (neuf ou usagé) et de la durée des travaux pendant laquelle sera autorisée le séjour en ATS sur le territoire douanier.

a) Matériel neuf

La valeur taxable résulte de la formule suivante :

VT = (V1xd)/L

Dans laquelle :

VT = Valeur taxable ;
V1 = Valeur CAF du matériel neuf ;
d = durée des travaux pendant laquelle le séjour en ATS du matériel est autorisé.

Cette durée est calculée en jours sur la base de 25 jours utiles par mois soit 300 jours l’an ;

L = longévité du matériel importé à l’état neuf, exprimée en jours.

b) Matériel usagé

En ce qui concerne le matériel usagé, la valeur taxable résulte de la formule suivante :

VT = (V2 x d)/L

Dans laquelle :

VT = Valeur taxable ;
V2 = Valeur CAF du matériel d’occasion ;
d = durée des travaux pendant laquelle le séjour en ATS du matériel est autorisé.

Cette durée est calculée en jours sur la base de 25 jours utiles par mois soit 300 jours l’an ;

L = longévité du matériel importé à l’état neuf, exprimée en jours ;
*La valeur V2 est obtenue à partir de la formule suivante :

V2 = V x (1-D) + T

Dans laquelle :

V = valeur d’achat du matériel à l’état neuf ;
D = Dépréciation du matériel usagé ;
T = Montant des frais de transport et autres (assurance notamment) taxables ;
*La dépréciation D est obtenue par la formule auxiliaire suivante :
D= (0,80 x A)/L

Dans laquelle :

D = Dépréciation ;
A = Age en jours du matériel à la date d’entrée en ATS ;
L = Longévité du matériel importé à l’état neuf, exprimée en jours.

Remarque  :

Cette formule auxiliaire est valable tant que A est inférieur ou égal à L ; D se chiffre à 80% en cas d’égalité.

Si A devient supérieur à L, la formule auxiliaire n’est plus utilisée, D demeure bloquée à 80%.

Le mode de calcul ainsi déterminé présente l’avantage d’imposer une limite supérieure (80%) au coefficient de dépréciation à prendre en considération, c’est à dire de permettre, en correspondance avec les capacités réelles d’utilisation, de conserver une valeur résiduelle constante égale à 20% de « V » au vieux matériel continuant d’être utilisé au-delà de sa longévité théorique.


Paragraphe 2. - Matériel de chantier destiné aux entreprises n’exécutant pas
des travaux d’utilité publique (2c)


Article 23. - La valeur taxable est fonction de son état neuf ou usagé et de la durée totale de séjour en ATS et sera calculée de la même manière que pour le matériel de chantier destiné à des travaux d’utilité publique.

Section II. - Matériel de location

a) Matériel industriel ou commercial (2b) :


Article 24. - Le montant des droits et taxes exigibles à l’expiration du délai imparti est calculé sur la base de la valeur locative (VL).

VT = VL.

b) Matériel de chantier (2a)


Article 25. - Pour le matériel de chantier en location destiné aux entreprises effectuant des travaux d’utilité publique, la valeur taxable est déterminée comme à la section 1 du présent chapitre.

c) Autres matériels (art 2).


Chapitre III. - Dispositions finales


Article 27. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément au Code des Douanes.


Article 28. - Le présent arrêté abroge et remplace toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté n° 3727/MEF/DGD/DEL du 23 avril 2008 déterminant les conditions d’application de l’admission temporaire spéciale.


Article 29. - Le Directeur général des Douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel.




ANNEXE

1er CAS : Double mise à la consommation :

- C 503 : Valeur normale telle que déterminée à l’article 18 du Code des Douanes ;
- C 503 : Valeur résiduelle déterminée par expertise ou contre-expertise.

Retenir la valeur la plus élevée.


2e Cas : Mise à la consommation et mise en ATS :

- C 503 : Valeur normale telle que déterminée à l’article 18 du Code des Douanes ;
- S 510 : Valeur résiduelle déterminée par expertise ou contre-expertise.

Retenir la valeur la plus élevée.


3e Cas : Mise à la consommation et mise en entrepôt de stockage :

- C 503 : Valeur normale telle que déterminée à l’article 18 du Code des Douanes ;
- S 302 : Valeur résiduelle déterminée par expertise ou contre-expertise.

Retenir la valeur la plus élevée.


4e Cas : Mise à la consommation et réexportation :

- C 503 : Valeur normale telle que déterminée à l’article 15 du Code des Douanes ;
- R 510 : Valeur résiduelle déterminée par expertise ou contre-expertise.

Retenir la valeur la plus élevée.


Dispositions Communes aux 4 Cas :

- l’intérêt de crédit est applicable dans tous les cas de mise à la consommation ;
- les frais d’expertise et de contre-expertise sont à la charge du redevable.

ANNEXE II. - LISTE DES MATERIELS D’ENTREPRISE ADMISSIBLES
AVEC LEURS COTES DE LONGEVITE

Désignation

Longévité
1. Engins de terrassement à chenille avec moteur
* Tracteurs à chenilles d’un poids supérieur à 3 tonnes 1000 jours
* Tracteurs à chenilles : pelle mécanique de toutes capacités
2. Engins de terrassement à roue et engins combinés avec moteur
* Camions à benne basculante - autres, d’une charge utile égale ou supérieure
à 10 tonnes.
1000 jours
* Ditcher (genre Barber greene ou briscoe)
* Dumper
* Elevating-grader
* Loader
* Motor-grader
* Loader
* Motor-grader-niveleuse à moteur
* Motor -scraper
* Pulvimixer
* Road-maintainers
* Tracteur à pneus avec tombereau à vidage automatique, d’un poids de plus de 4 tonnes
* Tracteurs à roues de chantier autres qu’agricoles d’un poids de plus de 4 tonnes
* TrencherBuckeye
3. Engins de bitumage sans moteur
* Angledoser-Bulldozer 1450 jours
* Charrue à disques
* Ferracer
* Grader à lame niveleuse sans moteur
* Ripper
* Rooter
* Rouleur à pneus
* Scraper
4. Matériel de bitumage mobile avec moteur
* Epandeuse de bitume (genre little Ford) 600 jours
* Finisher épandeur
* Groupe mobile de pompage des liants
* Point à temps avec groupe compresseur
* Travel plant
5. Matériel de bitumage fixe
* Centrale d’enrobage 1000 jours
* Fondoirs
* Mixer malaxeur
* Séchoirs
6. Matériel routier
* Cylindres de tous tonnages 1400 jours
* Gravillonneur répandeur
* Rouleaux à pneus à moteur
* Speader
7. Matériel de carrière
* Appareils de broyage 1450 jours
* Appareils de concassage
* Appareils de criblage et lavage
* Chargeurs à godets
* Compresseur d’air
* Tapis transporteurs fixes
8. Matériel de manutention et de levage
* Camions-grues 1000 jours
* Derricks
* Fourchette élévatrices
* Grues pylones ou à tour
* Grues sapines métalliques
* Monte-matériaux
* Portiques ou ponts roulants
* Sauterelles (tapis transporteurs mobiles)
9. Matériel de transports avec moteur
* Camionnettes et véhicules utilitaires genre Pick-Up 1000 jours
* Camions Citernes
* Tracteurs autres d’un poids de plus de 4 tonnes
* Véhicules de liaison utilisés par les entreprises de travaux d’utilité publique
10. Matériel de transports sans moteur
* Remorque-porte-chars, de 1 600 kg et plus 1450 jours
* Remorque pour transport des marchandises, de 1600 kg et plus
* Remorque-Citerne, de 1600 kg et plus
* Remorque-plateau, de 1600 kg et plus
11. Matériel de Bâtiment et travaux avec moteur ou avec mouvements mécaniques
* Bétonnières 1200 jours
* Dames vibrantes
* Fouloirs pneumatiques
* Groupe moto-pompe d’épuisement ou adduction d’eau
* Groupe moto-ventilateur
* Machines à enduire (ciment-gum)
* Pompes à béton
* Pompes à injection de ciment
* Règles vibrantes
* Tables vibrantes
12. Matériel d’installations et instruments de mesure
* Baraque de chantier 3600 jours
* Cercles-niveau et tachéomètres
* Maison démontable
* Pontons métalliques
* Réservoirs métalliques à eau (bacs)
* Roulotte-magasin
* Trémies ou silos métalliques à agrégats
13. Matériel pneumatique
* Forgeuse pneumatiques à fleurets 400 jours
* Marteaux bouchardeurs
* Marteaux brise-béton
* Marteaux perforateurs
* Marteaux piqueurs
* Pompe immergée à aire comprimé
* Treuil à air comprimé
* Vibreurs et pervibreurs
14. Matériel et explosion gas-oil ou essence
* Tous moteurs à gas-oil, fuel-oil ou essence 1000 jours
15. Moteurs électriques
* Moteurs électriques 1450 jours
* Groupes électrogènes
* Alternateurs
16. Matériel d’arrachage et de battage
* Sonnette avec mouton bloc 2400 jours
* Sonnette avec mouton vapeur
* Sonnette avec mouton vapeur universelle
* Marteau trépideur à double effet (genre pajot ou tifine)
* Treuil à vapeur
17. Matériel d’atelier et machine
* Machines outils pour le travail 3200 jours
* Machines outils pour le travail des métaux travaillant par déformation du métal
* Machines outils pour le travail des métaux travaillant par enlèvement de métal
* Poste de soudure à l’arc
18. Matériel naval
* Bachot de manœuvre 3600 jours
* Bateaux de plaisance
* Chalands à clapets pour déblais
* Chalands à clapets pour enrochements
* Chalands porte-blocs
* Dragues à godets
* Dragues suceuse-refouleuse
* Pillonneuses
* Poton Mature
* Remorqueurs
19.Matériel de plongée
* Matériel complet de scaphandre - vêtement et compresseur (bonbonne, gilet, octopus, détenteur bouteille, masque, palmes, manomètre de pression et bathymètre,....) 1200 jours
* Appareils de découpage sous l’eau à l’oxhydrique
20. Matériel de sondage et forage
* Sondeuse à bras 1450 jours
* Sondeuse rotative
* Sondeuse à percussion
* Sondeuse à reconnaissance
* Groupe Moto-sondeuse mobile sur véhicule