>> ACCUEIL | J.O. N° 6881 du samedi 24 octobre 2015


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Arrêté ministériel n° 13.513 en date du 09 juillet 2015

Arrêté ministériel n° 13.513 en date du 09 juillet 2015 portant agrément au régime de l’entrepôt industriel de la société " METAL AFRIQUE " sis au km 4,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar


Article premier. - La société " METAL AFRIQUE ", dont le siège est au km 4,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, est agréée au régime de l’entrepôt industriel.


Art. 2. - Les modalités d’application du régime sont celles reprises dans le tableau figurant en annexe.


Art. 3. - En cas d’infractions, les dispositions du Code des Douanes seront appliquées.


Art. - 4. - Le Directeur général des Douanes est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui sera publié au Journal officiel.