>> ACCUEIL | J.O. N° 6881 du samedi 24 octobre 2015


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Arrêté ministériel n° 13.512 en date du 09 juillet 2015

Arrêté ministériel n° 13.512 en date du 09 juillet 2015 portant agrément au régime de l’entrepôt industriel de la société " MBAO-BOIS " sise au km 21 Route de Rufisque


Article premier. - La société " MBAO-BOIS ", dont le siège est au km 21 Route de Rufisque, est agréée au régime de l’entrepôt industriel.

Art. 2. - Les modalités d’application du régime sont celles reprises dans le tableau figurant en annexe.

Art. 3. - En cas d’infractions, les dispositions du Code des Douanes seront appliquées,

Art. 4. - Le Directeur général des Douanes est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui sera publié au Journal officiel.