>> ACCUEIL | J.O. N° 6880 du samedi 17 octobre 2015


MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION  

Arrêté ministériel n° 15.813 en date du 07 août 2015

Arrêté ministériel n° 15.813 en date du 07 août 2015 portant retrait d’un bien de la liste des Sites et Monuments historiques classés.


Article premier. - la Villa duplex sise au 16, Rue Brière de l’Isle X 18 Juin faisant l’objet du titre foncier n° 5782/DK ex 6072/DG, appartenant à la Société dénommée « YARA » Société Civile de Construction, est extraite de la liste des Sites et Monuments historiques classés.

Art. 2. - le présent arrêté sera publié au Journal officiel.