>> ACCUEIL | J.O. N° 6880 du samedi 17 octobre 2015


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Arrêté ministériel n° 13.125 en date du 02 juillet 2015

Arrêté ministériel n° 13.125 en date du 02 juillet 2015 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE).


Article premier. - Conformément à l’article 4 du décret n° 2011-170 du 03 février 2011 modifié par le décret n° 2011-1404 du 2 septembre 2011, les tarifs du « Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie » sont fixés ainsi qu’il suit :


 
FCFA /tonne
FCF A/m3 à 25°C
Gas oil
31549
29197
Supercarburant
20295
15000
Essence Ordinaire
20295
15000
Diesel Oit
54277
Fuel Oil 180
45491
Fuel Oil 380 BTS
45543
Fuel Oil 380 BTS
45561

Ces valeurs sont valables du 04 juillet au ler août 2015.


Art. 2.
- le Directeur général des Douanes, le Directeur général des Impôts et des Domaines, le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et l’Administrateur du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.