>> ACCUEIL | J.O. N° 6879 du samedi 10 octobre 2015


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Arrêté ministériel n° 13.061 en date du 29 juin 2015

Arrêté ministériel n° 13.061 en date du 29 juin 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité National de Pilotage et du Comité Technique chargés de l’élaboration du document d’orientation national sur la capture du dividende démographique


Article premier. - Il est crée sous l’autorité du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, un Comité National de Pilotage (CNP) et un Comité Technique (CT) chargés du suivi du processus de l’élaboration et de la mise en œuvre du document d’orientation national sur la capture du dividende démographique.

Art. 2. - Dans le processus d’élaboration du document d’orientation national sur la capture du dividende démographique, le Comité National de Pilotage est le maître d’ouvrage en tant qu’instance qui décide en dernier ressort. Il s’appuie sur les travaux du Comité Technique pour prendre ses décisions.

Il a pour missions de :

- valider les différentes phases du processus d’élaboration du document ;
- examiner les rapports et prendre des décisions de dernier ressort ;
- donner des orientations dans le domaine de la réalisation du dividende démographique ;
- réunir les ressources nécessaires à l’élaboration du document d’orientation national ;
- approuver le document final.


Art. 3.
- Le Comité National de Pilotage est composé ainsi qu’il suit :

Président : Le Directeur général de la Planification et des Politiques Economiques.

Secrétariat Permanent : Le Directeur du Développement du Capital humain.

Les Membres :

- le représentant de l’Assemblée nationale ;
- le représentant du Conseil Economique, social et Environnemental ;
- le représentant du Ministère de l’Education nationale ;
- le représentant du Ministère de la Santé et de l’Action sociale ;
- le représentant du Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi ;
- le représentant du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’enfance ;
- le représentant du Ministère de l’enseignement supérieur ;
- le représentant du Ministère de la Formation professionnelle ;
- le représentant du Ministère des affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur ;
- le représentant du Ministère de l’Agriculture ;
- le représentant de l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie ;
- le représentant du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) ;
- le représentant du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) ;
- le représentant du Bureau International du Travail (BIT) ;
- le représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ;
- le représentant de la Banque Mondiale (BM) ;
- le représentant de l’USAID ;
- le représentant de l’Organisation Internationale de la Migration (OIM) ;
- le représentant de la FAO ;
- le représentant de l’Agence Française de Développement (AFD) ;
- le représentant de l’Institut de Population/Développement et Santé de la Reproduction (IPDSR) ;
- le représentant de l’Institut de Recherche Développement (IRD) ;
- le représentant du réseau des jeunes en Population et Développement (RESOPOPDEV) ;
- le représentant du réseau Islam et Population (RIP) ;
- le représentant du réseau des Journalistes en Population et Développement et Santé de la Reproduction (RJPDSR) ;
- le représentant du Conseil des ONG d’Appui au Développement (CONGAD) ;
- le représentant de la Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal (CNES) ;
- le représentant du Mouvement des Entreprises du Sénégal (MDES) ;
- le représentant du Conseil National du Patronat (CNP).

Le Comité National de Pilotage pourra faire appel à toute personne dont les compétences et l’expertise dans les domaines liés au dividende démographique sont reconnus.

Art. 4. - le Comité National de Pilotage se réunit tous les six mois et à chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.

En cas d’absence ou d’indisponibilité du Président, le Coordonnateur de la Direction générale de la Planification et des Politiques Economiques convoque et préside le Comité National de Pilotage.

Le Secrétariat du Comité National de Pilotage veille à ce que les documents de travail soient préparés et mis à la disposition des membres du CNP, au moins 5 jours avant les réunions. Il élabore et diffuse les comptes-rendus des réunions.

Art. 5. - Le Comité Technique est chargé d’assister le Comité National de Pilotage dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions. Il est un organe d’encadrement et de supervision technique du processus d’élaboration du document sur le dividende démographique. Il a pour tâches de :

- coordonner les études et travaux nécessaires à l’élaboration du document d’orientation national ;
- examiner les rapports des différentes étapes du processus et les transmettre au CNP pour validation ;
- veiller à l’élaboration du rapport global.

Art. 6. - la composition du Comité Technique s’établit comme suit :

président : Directeur du Développement du capital Humain ;

Secrétariat : Chef de Division de la Population

Les Membres :

- le représentant de la Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education (DPRE) ;
- le représentant de la Direction de la Santé de la Reproduction et de la Survie de (DSRSE) ;
- le représentant de la Direction de l’Emploi ;
- le représentant du Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement (CEPOD) ;
- le représentant de la Direction de la Planification (DP) ;
- le représentant de l’Agence National de la Statistique et de la Démographie (ANSD) ;
- le représentant de l’Unité de Coordination et de Suivi de la Politique Economique (UCSPE) ;
- le représentant de la Direction de la Prévision et des Etudes Economiques (DPEE) ;
- le représentant de la Direction de l’Equité et de l’Egalité de Genre (DEEG) ;
- le représentant de l’Institut de Population/Développement et Santé de la Reproduction (IPDSR) ;
- le représentant du Centre de Recherche en Economie et Finance Appliquée de Thiès (CREFAT) ;
- le représentant du Conseil pour le Développement de la Recherche en Sciences Sociales en Afrique (CODESRIA) ;
- le représentant de l’Institut de Recherche Développement (IRD) ;
- le représentant du Consortium pour la Recherche Economique au Sociale (CRES) ;
- le représentant du Centre de Recherche Economique Appliquée (CREA) ;
- le représentant de l’UNFPA ;
- le représentant de l’Association Sénégalaise pour le Bien Etre Familial (ASBEF)
- le représentant du Conseil des ONG d’Appui au Développement (CONGAD) ;

Le Comité Technique pourra également s’adjoindre toute personne dont les compétences et l’expertise dans les domaines liés au dividende démographique sont reconnus.

Art. 7. - le Comité technique se réunit tous les trois mois et à chaque fois que de besoin, sur convocation de son président.

Le Secrétariat du Comité Technique veille à ce que les documents de travail soient préparés et mis à la disposition des membres du comité, au moins cinq (05) jours avant les réunions. Il élabore et diffuse les comptes-rendus des réunions.

Art. 8. - Le Directeur général de la Planification et des Politiques Economiques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.