>> ACCUEIL | J.O. N° 6879 du samedi 10 octobre 2015


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Arrêté ministériel n° 12877 en date du 22 juin 2015

Arrêté ministériel n° 12877 en date du 22 juin 2015 portant création du projet de rénovation des comptes nationaux du Sénégal


Article premier. - Il est créé au sein de l’ Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), un projet de rénovation des comptes nationaux du Sénégal dénommé « PRCN ».

Art. 2. - L’objectif global est de fournir des informations économiques de qualité en temps réel reflétant au mieux les structures actuelles de l’économie sénégalaise et le niveau des agrégats macroéconomiques.

Les objectifs spécifiques sont :

- améliorer le système d’information existant sur les statistiques d’entreprises ;
- élaborer une nouvelle année de base des comptes nationaux conforme au Système de Comptabilité nationale de 2008.

Art. 3. - La durée du projet est de vingt-quatre (24) mois.

Art. 4. - Les principales composantes du projet sont :

Composante A Réalisation du Recensement général des Entreprises incluant l’enquête structure (RGE).

Composante B Elaboration de comptes nationaux de l’année de base 2014 et de l’année courante 2015.

Art. 5. - Les organes du projet sont :

- un Comité de pilotage (COPIL) ;
- un Comité technique (COTEC) ;
- une Unité de Gestion (UG).

Art. 6. - Le Colité de Pilotage (COPIL) est l’organe de supervision et de décision du projet.

A ce titre, il est chargé de :

- veiller à la bonne exécution projet ;
- faciliter la mobilisation des ressources financières nécessaires à l’exécution du Projet ;
- suivre l’avancement du Projet par rapport aux prévisions et aux budgets sur la base des rapports d’activités trimestriels ;
- approuver le plan de travail ;
- superviser les opérations de communication externe et le plaidoyer pour l’adoption des nouvelles nomenclatures ;
- approuver le budget annuel.

Art. 7. - Le Comité de Pilotage est présidé par le Ministre de I’Economie, des Finances et du Plan ou son représentant.

il est composé ainsi qu’il suit :

- le Directeur général de la Planification et des Politiques Economiques ou son représentant ;
- le Directeur national de la BCEAO pour le Sénégal ou son représentant ;
- le Directeur générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT) ou son représentant ;
- le Directeur général des Douanes (DGD) ou son représentant ;
- le Directeur général des Finances (DGF) ou son représentant ;
- le Directeur général des Impôts et des Domaines (DGID) ou son représentant ;
- le Directeur général de l’Agence Chargée de la Promotion de l’Investissement et des Grands Travaux (APIX) ou son représentant ;
- le Directeur général de l’Agence d’Appui et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME) ou son représentant ;
- le Directeur général de l’Agence Sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX) ou son représentant ;
- le Directeur de l’Appui au Secteur privé (DASP) ou son représentant ;
- le Directeur du Développement Industriel ou son représentant ;
- le Directeur des Petites et Moyennes Entreprises (DPME) ou son représentant ;
- le Directeur du Bureau de Mise à Niveau (BMN) ou son représentant ;
- le Directeur des Organisations Féminines et de l’Entreprenariat Féminin ou son représentant ;
- le Directeur de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques Agricoles (DAPSA) ou son représentant ;
- des représentants des institutions de recherche en économie (CREFAT, CRES, CREA) ;
- le Coordonnateur de la Cellule de Programmation, d’Harmonisation, de Coordination statistique et de Coopération Intemationale (CPCCI) de l’ANSD ;
- le Représentant des Partenaires techniques et financiers ;
- les Présidents du Conseil national du Patronat (CNP), de la Confédération nationale des Entreprises du Sénégal CNES), l’Union nationale de Commerçants et Industriels du Sénégal (UNACOIS) et le Mouvement des Entreprises du Sénégal (MEDS) ou leurs représentants.

Le Comité de Pilotage peut s’adjoindre de toute personne dont les compétences et l’expertise sont jugées utiles à l’exécution du projet.

Art. 8. - Il se réunit une fois par mois ou à chaque fois que de besoin sur convocation de son Président.

Art. 9. - Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Directeur général de l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie.

Art. 10. - Le Comité technique (COTEC) est un oragane consultatif qui assiste le COPIL dans la conduite du projet. A ce titre, il est chargé d’examiner les questions techniques soumises par le COPIL.

Art. 11. - Le Comité technique est composé d’Experts dans les domaines liés aux projets de rénovation de comptes nationaux.

Le président et les membres du COTEC sont nommés par note de service du Directeur général de l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie et le secrétariat est assuré par le Directeur des Statistiques économiques et de la Comptabilité nationale (DSECN).

Art. 12. - L’Unité de Gestion (UG) est responsable de la conduite et des résultats attendus du projet. Il est dirigé par un Coordonnateur nommé par note de service du Directeur général de l’ANSD, après avis du Président du COPIL.
Le Coordonnateur prépare et exécute le budget annuel du projet.

Art. 13. - L’Unité de Gestion comprend, une unité de suivi-évaluation, une unité opérationnelle du projet, une unité de communication et une unité administrative, financière et informatique. La composition et le fonctionnement des unités sont fixés par note de service du Directeur général de l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie.

Art. 14. - Les ressources financières du projet sont constituées par :

- le budget consolidé d’investissement ;
- la contribution des partenaires techniques et financiers ;
- les dons et legs.

Art. 5. - Le Directeur général de l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.