>> ACCUEIL | J.O. N° 6874 du Samedi 05 septembre 2015


MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME  

Arrêté ministériel n° 7746 en date du 27 avril 2015

Arrêté ministériel n° 7746 en date du 27 avril 2015 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l’année 2015.


Article premier. - Les opérations de vérification périodique des instruments de mesure s’effectuent sur l’étendue du territoire national du 11 mai au 15 décembre 2015

Art. 2. - Les marques réglementaires de la vérification périodique sont les suivantes :
- une vignette de couleur verte portant le mois et l’année en cours de validité pour les instruments de mesure reconnus conformes ;
- une vignette de couleur rouge pour les instruments de mesure non conformes ;
- une lettre affectée à chaque région pour les poids, masses-étalons et certains instruments spéciaux suivant le tableau ci-après :

REGIONS
LETTRE ATTRIBUEE
DAKAR
N
THIES
G
SAINT-LOUIS
P
KAFFRINE
B
KOLDA
G
DIOURBEL
J
KAOLACK
P
KEDOUGOU
B
SEDHIOU
M
ZIGUINCHOR
J
FATICK
M
LOUGA
I
MATAM
B
TAMBACOUNDA
I

Art. 3. - Les détenteurs d’instruments de mesure soumis à la vérification périodique doivent, soit les présenter, soit prendre rendez-vous :

- pour la Région de Dakar, auprès du Bureau Central de la Division de la Métrologie, sis au 5ème étage de l’immeuble Yoro LAM, Avenue Georges Pompidou X Raffenel ;
- pour toutes les autres régions, auprès du service régional du commerce de leur ressort qui leur notifie les dates et lieux où s’effectueront les opérations de vérification.

Art. 4. - Pendant toute la durée de la campagne de vérification périodique, les rajusteurs, balanciers et réparateurs d’instruments de mesure agréés ne peuvent exercer leurs activités que dans les régions et départements qui leur sont indiqués par la Direction du Commerce Intérieur.

Art. 5. - Le Directeur du Commerce Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.