>> ACCUEIL | J.O. N° 6874 du Samedi 05 septembre 2015


MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT  

Arrêté ministériel n° 6384 en date du 15 avril 2015

Arrêté ministériel n° 6384 en date du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Dakar-Kidira (Corridor Dakar-Bamako)


Article premier. - Il est créé un Comité de pilotage du projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Dakar-Kidira (Corridor Dakar-Bamako).

Art. 2. - Ledit Comité, présidé par le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, est composé ainsi qu’il suit :

Vice- Président :
- le Secrétaire d’Etat au Réseau ferroviaire national ;

Membres :
- le Secrétaire général du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement (MITTD) ;
- le représentant du Premier ministre ;
-deux représentants du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan ;
- un représentant du Bureau opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent ;
- un représentant de l’Agence de Régulation des Marchés publics ;
- le Directeur général de l’Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF) ;
- le Directeur général de la Société Petit Train de Banlieue SA ;
- le Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement du MITTD ;
- le Conseiller technique du MITTD chargé du suivi des dossiers ferroviaires ;
- un conseiller technique du Secrétaire d’Etat au Réseau ferroviaire national ;
- le Coordonnateur de la Cellule de Passation des Marchés du MITTD ;

Le Comité peut, en cas de besoin, s’adjoindre des personnes ressources.

Art. 3. - Le Comité de pilotage est chargé :

- de valider les orientations, les études préparatoires et d’exécution du projet ;
- d’établir les différentes phases des travaux du projet ;
- de suivre, en vue du respect des délais et des engagements, toutes les activités directement ou indirectement liées à la réalisation satisfaisante du projet ;
- de formuler des avis sur les différents aspects du projet et ses dépendances ;
- de suivre la réalisation des composantes et activités incombant aux maîtres d’œuvre ;
- de diligenter toute démarche administrative nécessaire à la réalisation du projet ;
- d’assurer le suivi de la mise en place des financements et de leur utilisation optimale.

Art. 4. - Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le Comité de pilotage peut, au besoin, mettre en place des groupes de travail restreints ou élargis à des personnes ressources.

Art. 5. - Les réunions du Comité sont mensuelles.

Toutefois, en cas de besoin, le comité peut se réunir sur convocation de son président ou de son vice-président.

Le Directeur général de l’ANCF, assure le secrétariat du Comité. Il fait, à la fin de chaque réunion, un compte rendu qui sera transmis aux autorités intéressées.

Art. 6. - Le Secrétaire d’Etat au Réseau ferroviaire national et le Secrétaire général du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.