>> ACCUEIL | J.O. N° 6874 du Samedi 05 septembre 2015


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Arrêté ministériel n° 6865 en date du 20 avril 2015

Arrêté ministériel n° 6865 en date du 20 avril 2015 portant agrément de la société anonyme dénommée Wafacash West Africa, en qualité d’établissement financier à caractère bancaire


Article premier. - La société anonyme dénommée Wafacash West Africa est agréée en qualité d’établissement financier à caractère bancaire.

Wafacash West Africa est autorisé à exercer les opérations de la cinquième (5ième) catégorie des établissements financiers à caractère bancaire, correspondant à celle des établissements financiers de paiement, conformément à la classification définie par l’instruction n° 011-12- 2010/RB du 13 décembre 2010 du Gouverneur de la BCEAO, relative au classement, aux opérations et à la forme juridique des établissements financiers à caractère bancaire de l’UMOA.

Art. 2. - Wafacash West Africa est inscrit sur la liste des établissements financiers à caractère bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, sous le numéro K 0192 Y.

Art. - 3. - Le capital social minimum de Wafacash West Africa est fixé à trois (03) milliards de FCFA, conformément aux dispositions de l’article 34 alinéas 2 et 3 de la loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant réglementation bancaire au Sénégal.

Art. 4. - Il est recommandé aux promoteurs de Wafacash West Africa de :

- renforcer le plan de continuité des activités, notamment en prévoyant des procédures de sauvegarde, de réplication et de restauration des données ;
- mettre à niveau le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et assurer sa totale conformité aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans l’UMOA ;
- adosser la rémunération de l’assistance technique à des prestations effectivement fournies.

Art. 5. - Pour l’exercice des activités de change manuel, les dirigeants de Wafacash West Africa sont invités à introduire, auprès des autorités compétentes, une demande d’agrément, conformément aux dispositions de l’instruction n° 06/07/2011/RFE du 13 juillet 2011, relative aux conditions d’exercice de l’activité d’agréé de change manuel dans l’UMOA.

Art. 6. - Le Directeur de la Monnaie et du Crédit et le Directeur National de la BCEAO pour le Sénégal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.