>> ACCUEIL | J.O. N° 6874 du Samedi 05 septembre 2015


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Arrêté ministériel n°6864 en date du 20 avril 2015

Arrêté ministériel n°6864 en date du 20 avril 2015 portant agrément de la société anonyme dénommée Banque de Dakar en qualité de Banque.


Article premier. - La société anonyme dénommée Banque de Dakar est autorisée à exercer les activités de banque sur le territoire de la République du Sénégal conformément aux dispositions de la loi portant réglementation bancaire et des autres textes législatifs et réglementaires requis.

Art. 2. - Banque de Dakar est inscrite sur la liste des banques de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, sous le numéro K 0191 X.

Art. 3. - Le capital social minimum de Banque de Dakar est fixé à seize (16) milliards de FCFA, conformément aux dispositions de l’article 34 alinéa 3 de la loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant réglementation bancaire au Sénégal.

Art. 4. - Le Directeur de la Monnaie et du Crédit et le Directeur National de la BCEAO pour le Sénégal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.