>> ACCUEIL | J.O. N° 6874 du Samedi 05 septembre 2015


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Arrêté ministériel n°5827 en date du 09 avril 2015

Arrêté ministériel n°5827 en date du 09 avril 2015 portant restructuration de la Cellule d’Appui à la mise en œuvre des Projets/Programmes (CAP)



Article premier.
- La Cellule d’Appui à la mise en œuvre des Projets/Prograrnmes (CAP) est dissoute et ses attributions, de même que ses ressources humaines et matérielles, sont transférées, en totalité, à la Direction de l’Investissement de la Direction générale des Finances.


Art. 2. - Les conventions, quel que soit leur objet, régulièrement conclues par la CAP et en cours à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, subsistent et continuent de s’appliquer dans toutes leurs dispositions, la Direction de l’Investissement se substituant à la CAP en qualité de cocontractant.


Art. 3. - Le Directeur de l’Investissement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.