>> ACCUEIL | J.O. N° 6874 du Samedi 05 septembre 2015


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Arrêté ministériel n° 5334 en date du 09 avril 2015

Arrêté ministériel n° 5334 en date du 09 avril 2015 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE).


Article premier. - Conformément à l’article 4 du décret n° 2011-170 du 03 février 2011, modifié par le décret n° 2011-1404 du 02 septembre 2011, les tarifs du « Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie » sont fixés ainsi qu’il suit :

FCFA/tonne
FCF A/m3 à 25°C
Gas oil
38.202
32.933
Supercarburant
30.441
22.499
Essence Ordinaire
33.048
24.070
Diesel oil
46.992
Fuel oil 180
40.100
Fuel oil 380 BTS
39.863
Fuel oil 380 HTS
39.953

Ces valeurs sont valables du 11 avril au 09 mai 2015.

Art. 2. - Le Directeur général des Douanes, le Directeur général des impôts et des Domaines, le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et l’Administrateur du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.