>> ACCUEIL | J.O. N° 6863 du samedi 25 juillet 2015


  

Décret n° 2015-905 du 26 juin 2015

Décret n° 2015-905 du 26 juin 2015 portant nomination de membres du Conseil Constitutionnel


Le Président de la République,

Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le conseil constitutionnel, modifiée ;
Vu la loi n° 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des Magistrats, modifiée ;
Vu la loi n° 81-59 du 09 novembre 1981 portant Statut du personnel enseignant de I’Université, modifiée ;
Vu Ie décret n° 2010-1073 du 13 août 2010 portant nomination de Président du Conseil constitutionnel.


Decrete :

Article premier. - Monsieur Pape Oumar SAKHO, ancien premier Président de la cour suprême, est nommé Président du Conseil Constitutionnel pour terminer le mandat de Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, nommé le 13 août 2010.

Art. 2. - Monsieur Ndiaw DIOUF, Professeur Titulaire à l’Université Cheikh Anta DIOP, est nommé membre du Conseil Constitutionnel.

Art. 3. - Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 26 juin 2015.



Macky SALL.