>> ACCUEIL | J.O. N° 6863 du samedi 25 juillet 2015


  

Décret n° 2015-904 du 26 juin 2015






 

Décret n° 2015-904 du 26 juin 2015 portant nomination d’un membre du Conseil Constitutionnel


Le Président de la République,

Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le conseil constitutionnel, modifiée ;
Vu la loi 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des Magistrats, modifiée ;

Decrete :

Article premier. - Monsieur Mandiogou NDIAYE, Magistrat à la retraite, est nommé membre du Conseil Constitutionnel.

Art. 2. - Le présent décret abroge et remplace le décret n° 2014-147 du 07 février 2014.

Art. 3. - Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.


Fait à Dakar, le 26 juin 2015


Macky SALL.