>> ACCUEIL | J.O. N° 6863 du samedi 25 juillet 2015


  

Décret n° 2015-903 du 26 juin 2015

Décret n° 2015-903 du 26 juin 2015 portant nomination du Vice-président du Conseil Constitutionnel


Le Président de la République,

Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le conseil constitutionnel, modifiée ;
Vu 1a loi n° 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des Magistrats, modifiée ;
Vu la loi n° 2011-14 du 08 juillet 2011 abrogeant et remplaçant la loi n° 2005-23 du 11 août 2005 portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat, modifié par la loi n° 2007-17 du 19 février 2007 ;
Vu le décret n° 2012-631 du 03 juillet 2012 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel ;

Decrete :

Article premier. - Monsieur Malick DIOP, inspecteur général d’Etat, est nommé Vice-président du Conseil Constitutionnel.

Art. 2. - Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 26 juin 2015.


Macky SALL.