>> ACCUEIL | J.O. N° 6858 du samedi 27 juin 2015


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE  

Decret n°2015-534 du 21 avril 2015

Decret n°2015-534 du 21 avril 2015 portant reconnaissance d’utilité publique d’une association


RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret est relatif à la reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « Oceanium de Dakar ».

Cette association a pour mission de favoriser et de développer par tous les moyens appropriés sur les plans professionnel, scientifique, sportif et des loisirs, la connaissance du monde subaquatique et les travaux sous-marins par le moyen d’un centre international de plongée et d’un établissement de recherche pouvant comporter des laboratoires et musées océaniques ou observatoires de la mer.
L’analyse des activités de cette association fait ressortir qu’elle mérite une reconnaissance d’utilité publique.

Tel est l’objet du présent projet de décret.

Le President de la Republique,

Vu la Constitution ;
Vu le Code des Obligations civiles et commerciales ;
Vu le décret n° 76-199 du 17 février 1976 fixant les conditions d’octroi et de retrait de la reconnaissance d’utilité publique aux associations ;
Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu Le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-853 du 08 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence, la Primature et les ministères, modifié par le décret n°2015-299 du 06 mars 2015 ;
Vu le décret n° 2014-869 du 22 juillet 2014 portant attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;

Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique,


Decrete :

Article premier. - Est reconnue d’utilité publique l’association dénommée « OCEANIUM de dakar ».

Art. 2. - Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 21 avril 2015


Macky SALL.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE