>> ACCUEIL | J.O. N° 6856 du samedi 20 juin 2015


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  

Decret n° 2015-363 du 18 mars 2015

Decret n° 2015-363 du 18 mars 2015 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale


Le President de la Republique,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76 ;
Vu le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l’Ordre national, modifié ;
Vu le décret n° 78-306/PR/MFA du 12 avril 1978 portant création de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale, modifié ;
Vu le décret n° 90-1159 du 12 octobre 1990 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées ;
Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement ;

Sur présentation du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion ;

Decrete :

Article premier. - La Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale est accordée au :

- Lieutenant-colonel Norbert SIMONET, Chef détachement Gendarmerie de coopération, né le 22 décembre 1959 à Rennes (France) ;

Art. 2. - Le Ministre des Forces Armées et le Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 18 mars 2015



Macky SALL