>> ACCUEIL | J.O. N° 6847 du Samedi 02 mai 2015


MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE  

DECRET n° 2015-68 du 12 janvier 2015

Decret n° 2015-68 du 12 janvier 2015 relatif à la reconnaissance d’établissements d’enseignement privés

RAPPORT DE PRESENTATION

L’amélioration de la qualité de l’Education et de la Formation constitue une des priorités de l’Etat. Ainsi, il encourage l’initiative privée pour la création d’établissements d’enseignement privés qui, soumis à la réglementation en vigueur, contribuent notablement à l’amélioration de l’offre éducative.

C’est dans ce cadre que le décret n° 98-564 du 26 juin 1998, modifié par le décret n° 2005-29 du 10 janvier 2005 fixe les conditions de reconnaissance et les modalités d’attribution des subventions et primes aux examens, aux établissements d’enseignement privés.

En effet, après l’autorisation d’ouverture, ces établissements doivent remplir un certain nombre de conditions et satisfaire aux enquêtes administratives et pédagogiques effectuées par les autorités compétentes pour être reconnus. Cette reconnaissance leur donne droit aux subventions et primes aux examens allouées par l’Etat.

La Commission de Reconnaissance mise en place par l’arrêté n°8932/MEPEMSLN/SG/DEP du 10 septembre 2009 statue chaque année sur les demandes de reconnaissance.

Ainsi, lors de la dernière session tenue les 26 et 27 juin 2014, quarante cinq (45) demandes formulées par trente huit (38) établissements provenant de dix (10) académies ont été étudiées conformément au décret ci-dessus cité.

Et au terme de l’examen de chaque dossier, la commission a proposé onze (11) établissements à la reconnaissance (cf. liste jointe en annexe).

Telle est l’économie du présent projet de décret.

Le President de la Republique,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°91-22 du 16 février 1991 portant loi d’orientation de l’Education nationale, modifiée ;
Vu la loi n°94-82 du 23 décembre 1994 portant statut de l’Enseignement privé, modifiée ;
Vu le décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l’Education nationale, modifié ;
Vu le décret n° 98-563 du 26 juin 1998 fixant les conditions et les titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant des établissements d’enseignement privés du cycle fondamental et du cycle secondaire et professionnel, modifié ;

Vu le décret n° 98-564 du 26 juin 1998 fixant les conditions de la reconnaissance et les modalités d’attribution des subventions et primes aux examens établissements d’enseignement privés, modifié ;
Vu le décret n° 2005-29 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’ouverture et de contrôle des établissements d’enseignement privés ;
Vu le décret n° 2014-853 du 9 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Vu le décret n° 2014-882 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l’Education nationale ;
Vu le procès-verbal de la Commission nationale de Reconnaissance, en sa session des 26 et 27 juin 2014 ;

Sur proposition du Ministre de l’Education nationale,


Decrete :

Article premier. - Sont reconnus les établissements d’enseignement privés ci-après :


Inspection d’Académie (IA) de Dakar :


ETABLISSEMENTS
N° AUTORISATION
CYCLES
ADRESSES
ZONES
1 Cardinal Hyacinthe Thiandoum 08530/MEPEMSLN/SG DEP du 04/09/2009 Elémentaire de vingt quatre (24) classes HLM Grand-Yoff Avenue du Cardinal Hyacinthe Thiandoum
1
2 Cheikh Abdou Ahad Mbacké 1404/ME/SG/DEP du 19/02/2004 Préscolaire de trois (3) sections Elémentaire de douze (12) classes Guédiawaye, quartier Thiom Samb
1
3 Cheikh Abdou Khadre Mbacké 4645/MEN/DEP du 04/06/1991 Préscolaire de trois (3) sections Sicap Mbao
1
4 Daddy Momar 03031/MECEPEM/ SG/DEP du 20/03/2009 Elémentaire de six (6) classes Rufisque, Dangou Nord, lotissement Taco n°1453
1
5 Keur Ibrahima Sané 10586/MECEPEM/ SG/DEP du 10/12/2008 Elémentaire de neuf (9) classes Rufisque, quartier Médine
1
6 Mikado 00606/ME/SG/DEP 07/02/2007 Moyen de quatre (4) classes Liberté 6 extension lot n° 10
1
7 Thierno Mountaga Tall 7900/ME/DC/DEP du 25/11/2002 Elémentaire se six (6) classes Pikine Rue 10
1
8 Xeltu 005267/ME/SG/DEP du 18/08/2007 Elémentaire de onze (11) classes Parcelles-assainies, unité 22, lots 552/553
1

Inspection d’Académie (IA) de Diourbel :

ETABLISSEMENTS
N° AUTORISATION
CYCLES
ADRESSES
ZONE
1
AL Mannba 00801/ME/SG/DEP du 04/02/2008 Elémentaire de six (6) classes Mbacké, quartier Sourrah
2

Inspection d’Académie (IA) de Kaolack :

ETABLISSEMENTS
N° AUTORISATION
CYCLES
ADRESSES
ZONE
1
La Lumière Kaolackoise 0459/ME/SG/DEP du 01/02/2007 Elémentaire de six (6) classes Kaolack, quartier Sam n° 88 route de Gossas
1


Inspection d’Académie (IA) de Ziguinchor :

ETABLISSEMENTS
N° AUTORISATION
CYCLES
ADRESSES
ZONE
1
Marie Brigitte Lemaire 8218/ME/SG/DEP du 20/12/2005 Préscolaire de trois (3) classes Elémentaire de six (6) classes Ziguinchor, quartier Boucotte
1

Art. 2. - Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et le Ministre de l’Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 12 janvier 2015

Par le Président de la République :
Macky SALL.
Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE.