>> ACCUEIL | J.O. N° 6847 du Samedi 02 mai 2015


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES  

ARRETE MINISTERIEL n° 1716 MIM/ASN en date du 06 février 2015

ARRETE MINISTERIEL n° 1716 MIM/ASN en date du 06 février 2015 portant création d’un Comité national de Suivi (CNS) du Programme Qualité de l’Afrique de l’Ouest (PQAO) - Phase 3


Article premier. - Dénomination

Il est créé au sein du Ministère de l’Industrie et des Mines, un Comité national de suivi du Programme Qualité de l’Afrique de l’Ouest - Phase 3, en abrégé (CNS)/PQAO3.

Article 2. - Mission

Le Comité national de suivi du Programme Qualité de l’Afrique de l’Ouest est un organe consultatif mis en place par le Ministre de l’Industrie et des Mines auprès de l’Association Sénégalaise de Normalisation (ASN), désignée Point Focal du Programme, afin de l’assister dans le suivi de la bonne exécution du Programme au niveau national, en harmonie avec le niveau régional.

A cet effet, le CNS/PQA03 :

- suggère, si nécessaire, des ajustements éventuels aux orientations ou priorités nationales du Programme ;
- adopte les programmes d’activités nationaux et assure le suivi de la mise en œuvre du Programme au niveau national ;
- valide les rapports périodiques sur la bonne exécution du Programme élaborés par le Point Focal national (ASN) à l’attention du Comité régional de Pilotage (CRP) ;
- valide la liste des structures nationales proposées pour représenter le Sénégal dans les Comités techniques régionaux ;
- propose des actions susceptibles de lever tout obstacle à la mise en œuvre du Programme ou de faciliter l’exécution de ce dernier au niveau national ;
- propose au Point Focal national (ASN) les positions nationales sur les questions d’intérêt régional à défendre lors des réunions régionales ;
- contribue à la diffusion des informations sur le Programme et de sa promotion auprès des principaux Ministères et Institutions nationales concernés et représentés au Comité national de Suivi du Programme.

Article 3. - Composition

Le CNS/PQAO3 est composé d’un représentant des structures et Institutions ci-après :
- la Primature ;
- le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ;
- la Direction du Redéploiement Industriel ;
- l’Agence de Développement et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME) ;
- la Direction de la Protection des Végétaux ;
- la Direction du Commerce Extérieur ;
- la Directeur du Commerce Intérieur ;
- le Point Focal du Codex Alimentarius ;
- la Direction de l’Elevage ;
- la Direction des Industries de Transformation des Produits de la Pêche ;

- l’Institut de Technologie Alimentaire ;
- le Conseil national du Patronat (CNP) ;
- la Confédération nationale des Employeurs du Sénégal (CNES) ;
- la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de Dakar ;
- le Mouvement des Entreprises du Sénégal (MEDS) ;
- la Direction générale des Douanes ;
- le Bureau de Mise à Niveau ;
- Associations de Consommateurs ;
- le Laboratoire Africain de Métrologie ;
- l’Institut Pasteur de Dakar ;
- Association des Bureaux de Contrôle du Sénégal (ACIAS) ;
- le Laboratoire d’Analyses et d’Essais de l’Ecole Supérieure Polytechnique (LAE/ESP) ;
- la Représentation de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel à Dakar ;
- la Délégation de l’Union Européenne à Dakar.

Article 4. - Le Bureau du CNS/PQAO3
Le bureau du CNS /PQAO3 est composé par :
- un Président ;
- un Vice-président ;
- un Rapporteur.

Article 5. - Attributions du Président

Le Président du CNS / PQAO3 a pour principales attributions :

- la convocation et la présidence des réunions du CNS / PQAO3 ;
- le suivi de la mise en œuvre au niveau national des décisions des réunions du Comité régional de Pilotage (CRP) et du Comité national de Suivi (CNS) par les structures techniques et les administrations nationales concernées.
A ce titre, il devra, avec l’appui des responsables de la structure PFN (ASN) et de la Cellule Technique de Coordination Nationale du Programme (CTCN) logée en son sein, préparer les rapports sur l’évolution du Programme à être présentés aux réunions du Comité Régional de Pilotage (CRP) par le PFN. Il veille également à la transmission de ces rapports aux ministères techniques concernés.

Il devra également présenter, avec l’appui du Responsable de la CTCN, le Programme d’activités et le bilan annuel des activités au niveau national.

Le Vice-président du CNS assure automatiquement les fonctions du Président en l’absence de ce dernier.

Article 6. - Mode de désignation du Président et du Vice-président

Le Président est désigné par le Ministre de l’Industrie et des Mines. Le Vice-président du Comité national du Comité national de Suivi (CNS / PQAO3) est élu parmi les représentants du secteur privé au cours de la première réunion du Comité national de Suivi.

Article 7. - Le Rapporteur et le Secrétariat du CNS /PQAO3

Le Responsable de la structure Point Focal National du Programme (ASN) sera le Rapporteur des réunions du CNS. Il sera assisté par le responsable de la Cellule Technique de Coordination Nationale.

Le Secrétariat technique du CNS/PQAO3 sera assuré par la CTCN.

Article 8. - Réunions

Le Comité National de Suivi du Programme (CNS/PQAO3) se réunit une (1) fois par semestre et chaque fois que de besoin sur convocation de son président.

Art. 9. - Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.