>> ACCUEIL | J.O. N° 6890 du samedi 28 novembre 2015


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Arrête ministériel n° 16862 en date du 27 août 2015

Arrête ministériel n° 16862 en date du 27 août 2015 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE).


Article premier. - Conformément à l’article 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011, modifié par le décret n° 2011-1404 du 2 septembre 2011, les tarifs du « Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie » sont fixés ainsi qu’il suit :

 FCFA/tonne FCF A/m3 à 25°C
Gasoil ........................ 48929 ............... 42180
Supercarburant .......... 30712 ............... 22699
Essence Ordinaire ..... 33188 ............... 24172
Diesel oil ................... 58146 .........................
Fuel oil 180 ............... 49369 .........................
Fuel oil 380 BTS ....... 49122 .........................
Fuel oil 380 HTS ....... 48997 .........................

Ces valeurs sont valables du 29 août au 26 septembre 2015.

Art. 2. - Le Directeur général des Douanes, le Directeur général des impôts et des Domaines, le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et l’Administrateur du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

Journal officiel de la République du Sénégal.