>> ACCUEIL | J.O. N° 6851 du samedi 23 Mai 2015


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Décret n° 2015-298 en date du 05 mars 2015

Décret n° 2015-298 en date du 05 mars 2015 déclarant d’utilité publique le projet de Train Express Régional (TER) Dakar - Aéroport International Blaise Diagne (AIBD)

Decrete :

Article premier. - Est déclaré d’utilité publique le projet de Train Express Régional (TER) Dakar - Aéroport International Blaise Diagne (AIBD).

Art. 2. - L’expropriation est faite dans un délai de trois (03) ans conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations foncières d’utilité publique.

Art. 3. - Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.


Fait à Dakar, le 05 mars 2015

Par le Président de la République :


Macky SALL.



Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE