>> ACCUEIL | J.O. N° 6824 du Samedi 13 décembre 2014


MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN  

DECRET n° 2014-1473 en date du 12 novembre 2014

Décret n° 2014-1473 en date du 12 novembre 2014 Prononçant la désaffectation de l’immeuble, formant le titre foncier 5483/DK, propriété de l’Etat du Sénégal, d’une superficie de 5480m2, situé à Dakar, Avenue Lamine Gueye prolongée (ex Gambetta), précédemment affecté au Ministère des Forces Armées.

Article premier. - Est prononcé la désaffectation de l’immeuble, formant le titre foncier 5483/DK, propriété de l’Etat du Sénégal, d’une superficie de 5480 m2, situé à Dakar, Avenue Lamine Gueye prolongée (ex Gambetta), précédemment affecté au Ministère des Forces Armées.


Art. 2. - Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 12 novembre 2014

Par le Président de la République :

Macky SALL.

Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE